Emission spéciale Constat par commissaire de justice
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1er Congrès national 6 mois après la naissance des commissaires de justice
12 décembre 2022
Un peu plus de cinq mois après sa création, la profession de commissaires de justice se réunira pour son premier congrès à Paris, les 8 et 9 décembre prochains. En présence et avec la participation des représentants des autres professions réglementées du droit et de la direction des Affaires civiles et du Sceau, ces deux journées seront d’une part l’occasion pour le Bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) élu en juillet de présenter ses premiers travaux, et d’autre part un moment de dialogue ouvert avec les membres de la profession et ses partenaires.
Un nouveau nom pour le rendez-vous annuel de la profession
Le Congrès national remplace les Journées de Paris et la Convention nationale des commissaires-priseurs judiciaires, organisées chaque année respectivement par la Chambre nationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Ce changement de nom doit permettre de faire la promotion de la profession de commissaire de justice et de créer une identité commune. Il ouvre également la possibilité d’organiser cette manifestation en province.
Le commissaire de justice : alliances et influences
Une table ronde intitulée « Professions réglementées du droit : ambitions et enjeux » verra Intervenir Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique, Rémi Decout-Paolini, directeur des Affaires civiles et du Sceau, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, Frédéric Abitbol, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Henri Paul, président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et Benoît Santoire, président de la CNCJ.
« La qualité des intervenants permettra de contextualiser le statut particulier des officiers publics et ministériels accomplissant des missions de service public et des prestations de service, tenus tant par leur délégation de puissance publique que par les injonctions des autorités de régulation économique. La table ronde abordera également les stratégies d’adaptation aux changements de modèles économiques mises en place par les différentes professions réglementées » précise Georges Golliot, troisième vice-président du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice en charge de l’organisation de cet événement
L’amiral Loïc Finaz, ancien directeur de l’École de guerre, du Centre d’études stratégiques de la Marine et vice-président de la Fondation de la mer livrera sa vision d’un monde régie par le dialogue mélien, mettant en évidence les rapports de force qui le gouvernent mais aussi des ressources que les alliances peuvent mobiliser.
Travaux de la Chambre nationale
Les membres du Bureau national et les équipes de la CNCJ présenteront les chantiers en gestation et les projets aboutis : lancement du nouveau constat LegalPreuve de conformité locative, déploiement de l’annuaire professionnel et des solutions Vigik. Olivier Baret, secrétaire national de la CNCJ expliquera la réorganisation de la formation continue et Marie-Christine Carpanetti, membre du Bureau de la CNCJ, la réforme de la discipline.
Jean-Pierre Herbette et Nicolas Moretton, respectivement trésorier et membre du Bureau de la CNCJ feront le point sur l’optimisation de la remontée des données économiques. Régis Granier, 2ème vice-président et Pierre Iglesias, membre du Bureau, exposeront les actions de soutien aux offices.
Dans le cadre des travaux menés par la commission parité de la CNCJ, une séquence d’échanges entre Agnès Carlier, première vice-présidente de la CNCJ et présidente de cette commission, et Laëtitia Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes ;
La commission responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dirigée par Béatrice Duquerroy, membre du bureau national, donnera la parole à Gilles Pepe et Emmanuel Gassmann, commissaires de justice, dont l’office situé à Épinal est labellisé Afnor ISO 26000, afin qu’ils partagent leur expérience et témoignent de la valeur ajoutée à s’engager dans une telle démarche.
Le vendredi, un temps d’échanges aura lieu entre les participants et le bureau national.
Séquence officielle et signature d’un partenariat avec l’ENM
Les discours officiels du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et du président de la CNCJ, Benoît Santoire, clôtureront la journée de jeudi. Le vendredi, deux conventions de partenariat seront signées, la première avec l’Ecole nationale de la magistrature, représentée par sa directrice, Nathalie Roret et la seconde avec Expertise France, représenté par son président Jérémie Pellet.
