5 juin 2022 - JOURNÉE MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT - Constat par huissier de justice de dommage environnemental : Victime ou témoin* d'un dommage environnemental : l'huissier de justice intervient en urgence

Le 5 juin sera célébrée la Journée mondiale de l'environnement initiée par l’Organisation des nations unies. L'occasion de rappeler que face aux dommages causés à l'environnement, les recours sont encore trop peu efficaces en raison du manque de preuve dû à la volatilité de la pollution, au manque d’interlocuteurs à même de pouvoir intervenir et souvent, par voie de conséquence, à la légèreté des condamnations. Des manquements qui pourraient être corrigés grâce à l’intervention des huissiers de justice.

Officiers publics et ministériels présents sur tout le territoire français, les huissiers de justice peuvent intervenir dans l'heure sur le lieu du préjudice, avant que la preuve ne disparaisse. Spécialistes incontestés de la preuve, ils peuvent dresser un constat du dommage environnemental. Ce constat aura une force probante devant un tribunal et permettra de quantifier exactement l'atteinte à l’environnement pour permettre au juge d'évaluer précisément le montant de la réparation.

*Peuvent faire appel à un huissier les victimes d’un préjudice (maladie, nuisance, perte de chiffre d’affaires…) découlant directement d’une atteinte à l’environnement (gestion des déchets, gestion de l’eau, pollution…) et les témoins ou porte-paroles tels que les associations de protection de l’environnement, l’Etat, les collectivités locales, les syndicats ou les groupements par exemple.

1. Dès l'apparition du dommage, contacter un huissier de justice pour qu'il se rende en urgence sur les lieux 

Catastrophe industrielle type AZF ou marée noire mais plus généralement toutes les pollutions, décharges sauvages, coupes de haies, pollutions des rivières… sont concernées. Lorsqu’un dommage survient, il est souvent momentané. Or, il est essentiel de figer la situation à un moment précis, dans l’urgence, dès que le dommage apparaît.
Dans les faits, un expert met souvent trop de temps à intervenir, les forces de l’ordre ne sont pas formées à ce type de préjudice et il n’y a en moyenne que deux ou trois inspecteurs de l’environnement par département, qui mettent donc plusieurs jours voire semaines avant de se rendre sur les lieux...

Seul un huissier de justice peut offrir la réactivité requise. Avec 3 300 professionnels répartis sur tout le territoire, les huissiers de justice forment une véritable force d’intervention mobilisable à tout moment, 7 jours/7 de jour comme de nuit et pouvant intervenir éventuellement dans l'heure s'il le faut.

2. Etablir la preuve, étape essentielle pour déterminer le préjudice

Une fois sur les lieux, l'huissier de justice prend des photographies, filme la scène, éventuellement par drone, réalise des prélèvements et mesures... avant de consigner tout cela dans un constat de dommage environnemental constituant une preuve indiscutable devant un tribunal :

preuve recevable car provenant d'un juriste de proximité, officier public et ministériel, neutre et impartial ;
preuve efficace et utile car le constat étant précisément chiffré et argumenté il permet au juge de quantifier le préjudice.

Le dommage est localisé, dimensionné, précisé, de manière certaine et indiscutable. A titre d’exemple, en cas de pollution d’un cours d’eau, combien de poissons morts, de quelles espèces, sur quelle surface du cours d’eau ? Quelles sont les substances anormalement versées dans l’eau et quelle est leur provenance ?

3. Exiger réparation et s'appuyer sur l'huissier de justice pour qu'elle soit appliquée 

« Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer » (article 1246 du Code civil). Que la cause soit intentionnelle, autorisée pour l’intérêt général (avec des mesures de compensation), ou non autorisée, ou qu'elle soit accidentelle, la remise en état nécessite la connaissance de l’état antérieur et le contrôle de la réparation.

Ici encore, les huissiers de justice sont présents pour constater que la décision de justice qui a ordonné la réparation est bien appliquée.

Au service des justiciables, les huissiers de justice et leur constat de dommage environnemental sont très indiqués pour contribuer avec efficacité à la lutte pour la préservation de l'environnement. Plus les constats réalisés seront précis, plus le nombre de procès menés à terme, avec condamnation à réparation seront nombreux, générant plus d’efficacité dans le but poursuivi : la protection de l’environnement.