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	<title>Chambre nationale des commissaires de justice</title>
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	<description>Le site officiel des commissaires de justice</description>
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	<title>Chambre nationale des commissaires de justice</title>
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		<title>Les odeurs d&#8217;un restaurant constituent-elles un trouble anormal de voisinage ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 20:19:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Une équipe de spécialistes de l’immobilier vous dit tout sur les tendances et l&#8217;actualité du secteur immobilier, à Paris et en régions. Avec des conseils, des<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">Une équipe de spécialistes de l’immobilier vous dit tout sur les tendances et l&#8217;actualité du secteur immobilier, à Paris et en régions. Avec des conseils, des astuces, de l&#8217;info, vous aurez enfin toutes les réponses à vos questions !</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Voir le programme  :</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.m6.fr/100-immo-lhebdo-p_27346/emission-4-c_13163837">https://www.m6.fr/100-immo-lhebdo-p_27346/emission-4-c_13163837</a></p>



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		<title>Les odeurs d&#8217;un restaurant constituent-elles un trouble anormal de voisinage ?</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/les-odeurs-dun-restaurant-constituent-elles-un-trouble-anormal-de-voisinage/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 20:16:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">Thierry, qui habite dans les Bouches-du-Rhône, explique qu&#8217;une pizzeria s&#8217;est installée il y a quelques mois dans un local situé sous son appartement. Le conduit d&#8217;évacutation de l&#8217;air est très proche de ses fenêtres et les odeurs le dérangent. Quel recours a t-il ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Cela peut-il être considéré comme un trouble de voisinage ? </strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour&nbsp;cela, il faut que ces odeurs soient intenses, répétées et qu’elles dé‐passent les inconvénients normaux de voisinage. Autrement dit, sic’est juste une petite odeur de pizza que vous sentez le soir en ou‐vrant la fenêtre, ce n’est pas suffisant. En revanche, si des odeursde friture, de graisse, d’huile, de feu de bois sont omniprésentes àtel point qu’elles restent à l’intérieur de votre logement, voire survos vêtements, là c&#8217;est différent, on peut se défendre.Surtout qu&#8217;il y a des règles à respecter aussi concernant les extrac‐teurs d&#8217;air des restaurants. D&#8217;après maître Baptiste Robelin, avocaten droit commercial, un conduit de ce type doit être situé à aumoins 8 mètres de la première fenêtre. Dans le cas de Thierry, celaparait un peu trop proche. En tout cas, premier réflexe, question‐nez le gérant de cette pizzeria. Cet extracteur d’air est-il bien posi‐tionné ? Il peut peut-être corriger le tir. Si rien ne se passe, contac‐tez la mairie, elle peut vérifier que le restaurant est en règle etdans certains cas intervenir.Et si ça ne fonctionne pas, on fait constater officiellement ces nui‐sances olfactives. Pour cela, faites appel à un commissaire de jus‐tice. L’idéal c’est de le faire venir à plusieurs moments de la jour‐née, le midi comme le soir pour prouver le côté répétitif. Il vaconstater les odeurs à la fois dans l’appartement de Thierry, sur sesaffaires. N&#8217;hésitez pas aussi à recueillir des témoignages d’autresriverains gênés. Et par lettre recommandée avec ces éléments, onmet en demeure la pizzeria pour qu’elle fasse cesser ce troubleanormal de voisinage.Si le restaurateur est vraiment de mauvaise volonté, l’étape sui‐vante, c’est de solliciter une expertise judiciaire. Un expert indé‐pendant va déterminer si des travaux de mise en conformité sontnécessaires, si le fameux extracteur d’air est trop proche ou non,assez efficace ou non, suffisamment étanche. Et si ce n’est pas lecas, le juge peut obliger le gérant de la pizzeria à déplacer ceconduit pour l’éloigner de chez Thierry, le rehausser, voire si cen’est pas possible à verser une compensation financière pour le&nbsp;préjudice subi.</p>



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		<item>
		<title>Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/dejudiciarisation-vers-un-renforcement-du-role-des-commissaires-de-justice/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 20:03:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un titre exécutoire. Une mission suggérée par la Chambre nationale des commissaires de justice elle-même et qui devrait contribuer au désengorgement des tribunaux.</h2>



<figure class="wp-block-image size-large"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="1024" height="683" src="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-1024x683.jpg" alt="" class="wp-image-6084" srcset="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-1024x683.jpg 1024w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-300x200.jpg 300w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-768x512.jpg 768w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire.jpg 1200w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-113x75.jpg 113w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-480x320.jpg 480w" sizes="(max-width:767px) 480px, (max-width:1024px) 100vw, 1024px" /></figure>



<p class="wp-block-paragraph">«&nbsp;<em>Dans le cadre de la mission d’urgence relative à la déjudiciarisation, la Chambre nationale des commissaires de Justice a été entendue</em>&nbsp;», s’est félicitée cette dernière, le 23 mai dernier.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le groupe de travail constitué à la demande de l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud en 2024 a en effet retenu quelques-unes des pistes formulées par la chambre et son président Benoit Santoire, <a href="https://www.jss.fr/Les_commissaires_de_justice_prets_a_soulager_les_magistrats_de_certaines_procedures_immobilieres-5704.awp" target="_blank" rel="noreferrer noopener">présentées en mars dernier lors d’une conférence de presse</a>.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Lire l&#8217;article</strong> :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://jss.fr/post/Dejudiciarisation_:_vers_un_renforcement_du_role_des_commissaires_de_justice-5916">https://jss.fr/post/Dejudiciarisation_:_vers_un_renforcement_du_role_des_commissaires_de_justice-5916</a></p>



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			</item>
		<item>
		<title>Obtenir le règlement des loyers impayés</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/obtenir-le-reglement-des-loyers-impayes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 20:09:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Confronté à un impayé de loyer, une intervention rapide s’impose afin d’éviter que la dette ne s’accumule. Selon la situation, plusieurs démarches graduées peuvent être engagées<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">Confronté à un impayé de loyer, une intervention rapide s’impose afin d’éviter que la dette ne s’accumule. Selon la situation, plusieurs démarches graduées peuvent être engagées pour récupérer les sommes dues.<br></h2>



<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" width="704" height="396" src="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/2302ddcf55b917be0f08da23d34bab7b51dff78c04a2de1444823435e7109401.webp" alt="" class="wp-image-6090" srcset="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/2302ddcf55b917be0f08da23d34bab7b51dff78c04a2de1444823435e7109401.webp 704w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/2302ddcf55b917be0f08da23d34bab7b51dff78c04a2de1444823435e7109401-300x169.webp 300w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/2302ddcf55b917be0f08da23d34bab7b51dff78c04a2de1444823435e7109401-133x75.webp 133w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/2302ddcf55b917be0f08da23d34bab7b51dff78c04a2de1444823435e7109401-480x270.webp 480w" sizes="(max-width:767px) 480px, 704px" /></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un propriétaire bailleur, le risque d’un impayé demeure une inquiétude constante. Le loyer constitue souvent un revenu complémentaire indispensable, que l’on soit retraité ou actif. Son absence peut alors rapidement venir grever un budget. Mais tous les impayés ne se ressemblent pas&nbsp;: simple oubli, difficulté passagère liée à un accident de la vie ou, au contraire, mauvaise volonté persistante du locataire…</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les causes sont diverses et les réponses doivent l’être aussi. L’enjeu est de réagir au bon moment avec méthode, pour éviter que la situation ne s’envenime. La dette ne doit surtout pas s’installer. Il convient d’agir de manière progressive et structurée en privilégiant d’abord le dialogue avant d’engager des démarches juridiques pouvant aller, si nécessaire, jusqu’à la résiliation du bail et l’expulsion du locataire mauvais payeur.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Lire l&#8217;article</strong> :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112149/location/comment-obtenir-rapidement-le-reglement-des-loyers-impayes-20251213">https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112149/location/comment-obtenir-rapidement-le-reglement-des-loyers-impayes-20251213</a></p>



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			</item>
		<item>
		<title>Commissaires de justice, le temps de la légitimité ?</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/commissaires-de-justice-le-temps-de-la-legitimite/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 19:58:28 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Lors des vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice le 13 janvier, le président de l’instance représentative a dressé un bilan des nouvelles missions<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">Lors des vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice le 13 janvier, le président de l’instance représentative a dressé un bilan des nouvelles missions – et celles à venir – qui incombent à la profession depuis sa création il y a un peu plus de trois ans, parmi lesquelles la saisie des rémunérations. Une évolution des tâches qui assoit le rôle des commissaires de justice dans le paysage économique et judiciaire, ce qu’a d’ailleurs confirmé la présence du garde des Sceaux ce soir-là.</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Une profession qui s’engage « <em>dans l’ère de la maturité</em> ». Mardi 13 janvier, plus de trois ans et demi après l’avènement des commissaires de justice, anciennement huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Benoît Santoire, est revenu sur les avancées « <em>significatives</em> » qui ont jalonné 2025.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" width="1024" height="683" src="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-1024x683.jpg" alt="" class="wp-image-6084" srcset="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-1024x683.jpg 1024w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-300x200.jpg 300w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-768x512.jpg 768w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire.jpg 1200w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-113x75.jpg 113w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/commissaire-de-justice-cncj-voeux-benoit-santoire-480x320.jpg 480w" sizes="(max-width:767px) 480px, (max-width:1024px) 100vw, 1024px" /></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Lire l&#8217;article</strong> :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://jss.fr/post/commissaires-de-justice-profession-legitimite">https://jss.fr/post/commissaires-de-justice-profession-legitimite</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Revoir le système de la caution</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/revoir-le-systeme-de-la-caution/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 19:18:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Loyers impayés : « Il faut revoir le système de la caution qui, aujourd’hui, est un angle mort du code civil Alors que la trêve hivernale débute le<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
<p>L’article <a href="https://commissaire-justice.fr/presse/revoir-le-systeme-de-la-caution/">Revoir le système de la caution</a> est apparu en premier sur <a href="https://commissaire-justice.fr">Chambre nationale des commissaires de justice</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading"><strong>Loyers impayés : « Il faut revoir le système de la caution qui, aujourd’hui, est un angle mort du code civil</strong></h2>



<p class="wp-block-paragraph">Alors que la trêve hivernale débute le 1er novembre, le président de la Chambre nationale des commissaires de Justice (ex-huissiers), Benoît Santoire, plaide pour une plus grande prévention des risques d’impayés locatifs.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="534" src="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-1024x534.webp" alt="" class="wp-image-6074" srcset="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-1024x534.webp 1024w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-300x156.webp 300w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-768x400.webp 768w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-1536x801.webp 1536w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement.webp 1680w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-144x75.webp 144w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/telechargement-480x250.webp 480w" sizes="auto, (max-width:767px) 480px, (max-width:1024px) 100vw, 1024px" /></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Lire l&#8217;interview de Benoît Santoire </strong>(réservé aux abonnés)<strong> :</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.lopinion.fr/economie/loyers-impayes-il-faut-revoir-le-systeme-de-la-caution-qui-aujourdhui-est-un-angle-mort-du-code-civil">https://www.lopinion.fr/economie/loyers-impayes-il-faut-revoir-le-systeme-de-la-caution-qui-aujourdhui-est-un-angle-mort-du-code-civil</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Réélection de Benoît Santoire à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/reelection-de-benoit-santoire-a-la-presidence-de-la-chambre-nationale-des-commissaires-de-justice-2/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 19:26:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>À la suite d’un scrutin organisé le 10 décembre 2025, Benoît Santoire, délégué de la cour d’appel de Nancy vient d&#8217;être réélu à la présidence de<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">À la suite d’un scrutin organisé le 10 décembre 2025, Benoît Santoire, délégué de la cour d’appel de Nancy vient d&#8217;être réélu à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice. Cette élection intervient dans la cadre de la fin du parcours de préfiguration de la profession de commissaire de justice. Le 1ᵉʳ juillet prochain, la profession de commissaire de justice sera exclusive de toute autre (Il ne sera plus possible d’être huissier de justice ou commissaire-priseur judiciaire).</h2>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="800" height="452" src="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/cncj-santoire2025.jpg" alt="" class="wp-image-6077" srcset="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/cncj-santoire2025.jpg 800w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/cncj-santoire2025-300x170.jpg 300w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/cncj-santoire2025-768x434.jpg 768w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/cncj-santoire2025-133x75.jpg 133w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/03/cncj-santoire2025-480x271.jpg 480w" sizes="auto, (max-width:767px) 480px, (max-width:800px) 100vw, 800px" /></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Nouveau bureau national</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">À l’issue du scrutin et après délibération des membres élus, le Bureau national qui prendra ses fonctions le 1er janvier prochain sera composé de :&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Président : Me Benoit SANTOIRE,</strong> délégué près la cour d’appel de Nancy<br><strong>1er vice-président : Me Georges GOLLIOT,</strong> délégué près la cour d’appel de Rouen<br><strong>2ème vice-président : Me Nicolas MORETTON</strong>, délégué près la cour d’appel de Versailles<br><strong>Trésorier : Me Jean-Pierre HERBETTE,</strong> délégué près la cour d’appel d&#8217;Aix-en-Provence<br><strong>Secrétaire : Olivier BARET,</strong> délégué près la cour d’appel de La Réunion</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Membres du Bureau :</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Me Agnès CARLIER, </strong>déléguée près la cour d’appel de Lyon<br><strong>Me Régis GRANIER, </strong>délégué près la cour d’appel d’Agen<br><strong>Me Marie-Christine CARPANETTI, </strong>déléguée près la cour d’appel de Pau<br><strong>Me Estelle MALLARD, </strong>déléguée près la cour d’appel d’Angers<br><strong>Me Gérard SUISSA, </strong>délégué près la cour d’appel de Paris<br><strong>Me Emmanuelle TAUPIN-MAYOR,</strong> déléguée près la cour d’appel d&#8217;Aix-en-Provence</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Membres suppléants, dans l&#8217;ordre :</strong><br><strong>Me Damien TRONEL,</strong> délégué près la cour d’appel de Lyon<br><strong>Me Alexandre SPEEG,</strong> délégué près la cour d’appel de Colmar<br><strong>Me Béatrice DUQUERROY</strong>, déléguée près la cour d’appel de Paris</p>



<p class="wp-block-paragraph">La l&#8217;article :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.lemondedudroit.fr/institutions/102096-reelection-de-benoit-santoire-presidence-chambre-nationale-commissairesdejustice.html">https://www.lemondedudroit.fr/institutions/102096-reelection-de-benoit-santoire-presidence-chambre-nationale-commissairesdejustice.html</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Pourquoi les commissaires de justice sont devenus indispensables aux agriculteurs ?</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/presse/pourquoi-les-commissaires-de-justice-sont-devenus-indispensables-aux-agriculteurs/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[AdminCncj]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 19:11:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Presse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>« La majorité exerce en milieu rural ou semi-rural » : pourquoi les commissaires de justice sont devenus indispensables aux agriculteurs Les commissaires de justice, anciennement dénommés « huissiers », interviennent<span class="excerpt-hellip"> […]</span></p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<h2 class="wp-block-heading">« La majorité exerce en milieu rural ou semi-rural » : pourquoi les commissaires de justice sont devenus indispensables aux agriculteurs</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les commissaires de justice, anciennement dénommés « huissiers », interviennent de plus en plus auprès des agriculteurs pour des problématiques spécifiques liées à leurs exploitations. Ils sont présents, depuis peu, au Salon international de l’agriculture</p>



<p class="wp-block-paragraph">La l&#8217;article (réservé aux abonnés) :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.lopinion.fr/economie/la-majorite-exerce-en-milieu-rural-ou-semi-rural-pourquoi-les-commissaires-de-justice-sont-devenus-indispensables-aux-agriculteurs#:~:text=Emilien%20Barault%2C%20commissaire%20de%20justice,au%20Salon%20de%20l'Agriculture.">https://www.lopinion.fr/economie/la-majorite-exerce-en-milieu-rural-ou-semi-rural-pourquoi-les-commissaires-de-justice-sont-devenus-indispensables-aux-agriculteurs#:~:text=Emilien%20Barault%2C%20commissaire%20de%20justice,au%20Salon%20de%20l&#8217;Agriculture.</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>A Nancy, un nouveau partenariat entre l’Université de Lorraine et la Chambre nationale des commissaires de justice</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/actualites/partenariat-cncj-universite-lorraine-commissaires-de-justice/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Rebecca-May CHALONS]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Nov 2026 10:57:49 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Article]]></category>
		<category><![CDATA[Format]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[commissaire justice]]></category>
		<category><![CDATA[partenariat]]></category>
		<category><![CDATA[CNCJ]]></category>
		<category><![CDATA[formation]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://commissaire-justice.fr/?p=6597</guid>

					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Le lundi 5 octobre 2026, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et les commissaires de justice se mobilisent à l’occasion de La Nuit du Droit, grande manifestation nationale destinée à mieux faire connaître le droit, ses institutions et les professionnels qui le font vivre au quotidien.</p>
<p>L’article <a href="https://commissaire-justice.fr/actualites/partenariat-cncj-universite-lorraine-commissaires-de-justice/">A Nancy, un nouveau partenariat entre l’Université de Lorraine et la Chambre nationale des commissaires de justice</a> est apparu en premier sur <a href="https://commissaire-justice.fr">Chambre nationale des commissaires de justice</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow" style="flex-basis:25%"></div>



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<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="wp-block-paragraph"><em><strong>Le 2 novembre 2026</strong>, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), la Chambre régionale des commissaires de justice (CRCJ) du ressort de la cour d’appel de Nancy et <a href="https://formations.univ-lorraine.fr/fr/5__faculte-de-droit-nancy">la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy</a> de l’Université de Lorraine signent une convention de partenariat. Au cœur de cette collaboration : la préparation des étudiants au métier de commissaire de justice et la formation des futurs collaborateurs des études.</em></p>
</div>



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<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow"></div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="has-text-align-left wp-block-paragraph">La signature s’est déroulée à la Faculté, en présence notamment de<strong> Julien Lapointe</strong>, doyen de la Faculté, <strong>Gérard Suissa</strong>, membre du Bureau national de la CNCJ en charge de la formation, <strong>Dominique Mugnier</strong>, président de la CRCJ du ressort de la cour d’appel de Nancy,<strong> Sandra Etheve</strong>, présidente de l’EFSCO, <strong>Mathieu Martinelle</strong>, vice-doyen en charge de l’innovation pédagogique et des relations avec la Cité et directeur de l’IEJ de Lorraine – <strong>André Vitu</strong>, et <strong>Quentin Loiseleur</strong>, directeur du pôle formation de la CNCJ.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un nouveau partenariat entre la profession et l’Université de Lorraine</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Cette convention s’inscrit dans la démarche engagée par la CNCJ pour développer ses liens avec les universités et mieux faire connaître la profession de commissaire de justice auprès des étudiants. Elle prolonge plusieurs partenariats conclus en 2026 notamment avec l’Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) de Besançon en mai et l’Université de Rennes en juin.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À Nancy aussi, le partenariat se traduit par des actions concrètes : interventions de professionnels dans les enseignements, accueil de stagiaires dans les études de commissaires de justice, rencontres avec les étudiants et organisation de conférences, colloques ou journées d’études;</p>



<div style="height:18px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="863" height="412" src="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/11/capture-decran-2026-11-03-160632-2.png" alt="" class="wp-image-6606" srcset="https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/11/capture-decran-2026-11-03-160632-2.png 863w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/11/capture-decran-2026-11-03-160632-2-300x143.png 300w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/11/capture-decran-2026-11-03-160632-2-768x367.png 768w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/11/capture-decran-2026-11-03-160632-2-150x72.png 150w, https://commissaire-justice.fr/wp-content/uploads/2026/11/capture-decran-2026-11-03-160632-2-480x229.png 480w" sizes="auto, (max-width:767px) 480px, (max-width:863px) 100vw, 863px" /></figure>



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<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<h2 class="wp-block-heading">Mieux préparer les étudiants du Master « Droit civil », parcours « Contentieux »</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy propose un <a href="https://formations.univ-lorraine.fr/fr/diplomes-et-formations/bac4-bac5/master/1862-master-droit-civil-pt-droit-du-contentieux.html">Master « Droit civil », parcours « Contentieux »,</a> qui prépare notamment à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le partenariat permettra aux étudiants de mieux connaître la profession, ses conditions d’accès et sa pratique grâce à l’intervention de commissaires de justice. Une conférence dédiée pourra notamment être proposée aux étudiants des Masters 1 et 2 du parcours « Contentieux ». La convention doit également faciliter leur accueil en stage dans les études.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dès la licence, les étudiants pourront par ailleurs rencontrer des commissaires de justice lors de la journée des métiers organisée par la Faculté.</p>



<h2 class="wp-block-heading"><br>Un DU pour former les collaborateurs des commissaires de justice</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Autre volet du partenariat : le Diplôme universitaire « Collaborateur du commissaire de justice », consacré à la formation aux fonctions exercées au sein des études.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La CNCJ et la CRCJ accompagneront et soutiendront le développement de cette formation&nbsp;: le DU répond à un besoin concret de recrutement des études de commissaires de justice, qui recherchent des collaborateurs formés à leurs métiers. Cette formation a ainsi vocation à favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Conclue pour trois ans, la convention permet ainsi d’agir sur deux axes complémentaires : préparer les étudiants qui souhaitent devenir commissaires de justice et former ceux qui exerceront à leurs côtés au sein des études.</p>
</div>



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			</item>
		<item>
		<title>La CNCJ ouvre à tous son univers virtuel : découvrez les commissaires de justice autrement</title>
		<link>https://commissaire-justice.fr/actualites/la-cncj-ouvre-a-tous-son-univers-virtuel-un-espace-immersif-et-interactif/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Rebecca-May CHALONS]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Nov 2026 09:29:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Article]]></category>
		<category><![CDATA[Format]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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		<category><![CDATA[CNCJ]]></category>
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		<category><![CDATA[commissaire justice]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://commissaire-justice.fr/?p=6612</guid>

					<description><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>
<p>Le lundi 5 octobre 2026, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et les commissaires de justice se mobilisent à l’occasion de La Nuit du Droit, grande manifestation nationale destinée à mieux faire connaître le droit, ses institutions et les professionnels qui le font vivre au quotidien.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Chambre nationale des commissaires de justice</p>

<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex">
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