Syndic de la copropriété par le commissaire de justice
Un commissaire de justice, lorsqu’il exerce l’activité d’administrateur d’immeubles, peut être syndic de copropriété : mandaté par le syndicat des copropriétaires, il s’assure de la bonne gestion financière, administrative et de l’entretien de la copropriété. Le commissaire de justice, professionnel du droit, est familier des problématiques rencontrées par les copropriétés, en matière de travaux, de recouvrement des charges, ou encore de règlement des conflits.
Les missions du syndic de copropriété
Un syndic professionnel doit tout d’abord présenter des garanties spécifiques : assurance en responsabilité civile professionnelle, carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie, et garantie financière à hauteur de ses fonds. Il est choisi et nommé en assemblée générale des copropriétaires, en général sur recommandation et/ou étude de devis.
Exerçant ce mandat, il ouvre et gère un compte bancaire distinct pour le syndicat sur lequel transitent toutes les sommes perçues ou dues.
Il administre la copropriété et veille au respect des normes en vigueur :
- exécution du règlement de copropriété ;
- convocation en assemblée générale ;
- appel des charges ;
- application des décisions prises en assemblée générale ;
- mise à jour de la liste des copropriétaires, de leurs coordonnées et du détail de leurs lots ;
- souscription d’une assurance pour la copropriété ;
- mise à disposition de tous les documents concernant l’immeuble : fiche synthétique, contrats d’entretien et de maintenance, procès-verbaux d'assemblées générales, diagnostics techniques, etc. ;
- proposition du budget prévisionnel.
Pourquoi choisir un commissaire de justice comme syndic de la copropriété
Le commissaire de justice est à la fois un professionnel du droit et un homme de terrain. Son métier le prédispose à l’exercice de l’activité de syndic :
- Juriste, il maîtrise le formalisme et connaît les normes obligatoires en matière de copropriété, qualité particulièrement utile face à la multiplication des textes s’appliquant à la gestion des copropriétés. Habitué à exercer sous mandat et à gérer des comptes de tiers (pour les impayés en particulier), il veille à ne pas outrepasser le périmètre de celui-ci ;
- Réalisant régulièrement des constats sur des chantiers, il possède une aisance technique concernant les travaux d’entretien et de réparation et connaît généralement les artisans locaux ;
- Il maîtrise naturellement les procédures en cas d’impayé de charges de copropriété, pour profiler les insolvabilités et gérer les situations délicates ;
- Habitué à trouver des compromis, il anime les assemblées générales en toute impartialité et sait trouver des solutions.
