Prévenir un litige


"Mieux vaut prévenir que guérir". Ce vieux précepte populaire renferme sa part de vérité en matière de règlement des litiges. Spécialiste des procédures judiciaires et du recouvrement, le commissaire de justice est à même de vous conseiller sur les meilleures stratégies à mettre en œuvre pour prévenir un litige à venir, ou pour le régler dès sa naissance. Souvent, le simple établissement d'un constat de commissaire de justice peut suffire pour vous offrir des garanties solides pour préserver vos intérêts. Parfois, il s'agira d'intervenir rapidement, lors d'un impayé.

Obtenir une preuve pour éviter toute contestation grâce au constat

Conserver la preuve d’une situation est le meilleur moyen d’éviter toute contestation future. Le constat de commissaire de justice revêt une valeur probante optimale ce qui en fait un outil de prévention des litiges idéal. Les applications du constat sont innombrables, mais certains constats spécifiques sont réalisés avant l'émergence de conflits dans le but de les prévenir.


Prévenir les litiges dus aux impayés

Parce qu’il est spécialiste des impayés et maîtrise l'ensemble des procédures de recouvrement de l’amiable au judiciaire, le commissaire de justice est également de bon conseil pour prévenir ces mêmes impayés auprès des entreprises :

Les entreprises peuvent prendre conseil auprès d’un commissaire de justice pour lui soumettre :

  • leurs conditions générales de vente,
  • leur facturation,
  • leur processus de gestion du poste client.

Le commissaire de justice vérifiera la présence des mentions et des clauses utiles et précisera en particulier les données qui doivent être récoltées pour optimiser en matière de temps et de coût l’efficacité d’un éventuel recouvrement en cas d’impayés.

Les bailleurs peuvent également prendre conseil auprès du commissaire de justice pour la rédaction du contrat de bail, en particulier sur les clauses de résiliation à y intégrer et sur les garanties à prendre auprès de leurs locataires.