Les institutions représentatives

La profession est représentée et structurée par plusieurs institutions, nationales, locales et syndicales : l’institution ordinale des commissaires de justice est la Chambre nationale des commissaires de justice.
Le rayonnement et les actions à l'international de la profession sont assurés au travers des institutions européennes ou internationales et des programmes spécifiques.

 


L’instance ordinale

La Chambre nationale des commissaires de justice, créée le 1er janvier 2019 a eu pour pour mission jusqu'au 1 er juillet 2022 d'organiser l'avènement de la nouvelle profession de commissaire de justice qui a remplacera définitivement les professions d’huissiers de justice et de commissaire priseur-judiciaires en 2026. Depuis le premier juillet les deux sections professionnelles d'huissier de justice et de commissaires-priseurs judiciaires ont disparu pour laisser place à une assemblée de 47 délégués nationaux issues des deux professions.

La Chambre nationale est dotée d'un bureau national de 11 membres élus par les 47 délégués nationaux.

 


Les institutions locales

Les chambres régionales animent les communautés professionnelles locales et sont dotées de certains pouvoirs disciplinaires.


Les organisations
syndicales

Deux organisations patronales se sont constituées pour représenter les intérêts des huissiers de justice (collège employeurs) dans le dialogue social :

Huissiers de justice de France
L’Union nationale des huissiers de justice

Actions et représentation
à l’international

Les commissaires de justice français participent au rayonnement international de la profession. Membre à travers la Chambre nationale d’organisations internationales et européennes, ils contribuent à la construction de l’espace de justice européen, et nouent des échanges et des partenariats avec les professionnels de l'exécution d’autres continents.