Les différents types d’expulsions
L’expulsion constitue la phase finale de la reprise forcée d’un bien immobilier :
elle marque l'échec de la voie amiable destinée à obtenir un départ volontaire. Elle est probablement la partie la plus délicate car bien que justifiée par une décision de justice, elle peut avoir des conséquences traumatisantes tant pour l’expulsé que pour le propriétaire.
Il peut en effet arriver que celui-ci soit contraint d’arriver à cette extrémité étant lui-même dans une situation économique défavorable. Le rôle incontournable du commissaire de justice dans cette matière lui impose d’être particulièrement soucieux des conséquences pour les uns et les autres. De plus, selon la nature et l’affectation des lieux, le commissaire de justice aura des contraintes bien différentes. Son expertise permettra ainsi de mener la procédure d’expulsion à son terme dans des conditions aussi humaines et respectueuses que possible.
Lorsqu’il existe un contrat de bail : l’expulsion locative
Les différents contrats de bail
Le bail d’habitation (locataire ou sous-locataire)Le bail commercial
Le bail professionnel
Le bail rural
L’expulsion en l’absence de contrat :
l’occupation sans droit ni titre
Il s’agit notamment dans les cas suivants :
SquatteursGens du voyage
Grévistes à l’occasion de mouvements sociaux
ex-conjoint qui ne veut pas quitter le domicile attribuer à l’autre après le divorce
Anciens propriétaire refusant de quitter les lieux malgré la vente de leur bien
Ici l’expulsion sanctionne l’occupation “sans droit ni titre”.
Une procédure adaptée à chaque type d’expulsion
Les délais d’expulsions peuvent varier ce qui s’explique par les conditions totalement différentes dans lesquelles l’occupant s’est installé : si le titulaire d’un bail d’habitation bénéficie de la trêve hivernale, la situation du squatter est bien différente. L’issue dépendra notamment des diligences du commissaire de justice qui aura constaté les conditions d’entrée dans les lieux et permettra ainsi au magistrat de rendre une décision de justice objective et équitable qui se traduira par une libération des lieux plus ou moins rapide.
