La CNCJ à Rabat pour la 11e Convention des juristes de la Méditerranée
17 juillet 2025
Le 3 octobre 2025, la Chambre nationale des commissaires de justice sera partenaire du colloque « L’amiable peut-il rendre justice ? » organisé par l’université de La Rochelle et l’Université de Bordeaux.
Ce colloque s’inscrit dans un contexte où les modes alternatifs de règlement des conflits tendent à occuper une place croissante :
En effet, depuis le 1er octobre 2023, le règlement amiable des litiges inférieurs à 5 000 euros est devenu l’étape préalable obligatoire avant de saisir le juge.
En 2025, le décret du 18 juillet 2025 marque un tournant dans la politique nationale de la justice en généralisant la résolution des litiges à l’amiable. Désormais, le juge peut à tout moment de l’instance, enjoindre les parties à rencontrer un médiateur ou conciliateur de justice.
Le commissaire de justice est l’un des professionnels les plus concernés par cette actualité juridique. En effet, ses missions lui permettent d’agir en tant que médiateur notamment dans le recouvrement amiable des créances ou dans la médiation conventionnelle.
L’amiable favorise-t-il réellement l’accès à la justice ? Qu’il soit participatif ou judiciaire, permet-il d’appliquer la justice dans le respect de ses garanties ?
Cette réflexion sera menée sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur de droit privé et sciences criminelles (ISCJ), et de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (EOLE).
Informations pratiques – Comment s’inscrire ?
Pour participer à cet évènement, il vous suffit de cliquer sur ce lien :
https://apps.univ-lr.fr/cgi-bin/WebObjects/Colloque.woa/wa/menu?code=4241&idMenu=15622&lang=fr
