6ème édition des Ateliers des voies d’exécution – 21 novembre 2025
6 novembre 2025
La Chambre nationale des commissaires de justice et l’université de Tours signent une convention de coopération
14 novembre 2025
Du 3 au 6 novembre 2025, la Semaine juridique organisée par la Banque mondiale a permis à la Chambre nationale des commissaires de justice et à la Chambre européenne des huissiers de justice de valoriser leurs compétences et de renforcer leurs liens avec les grandes instances internationales.
Robert Cicuto a présenté le constat environnemental lors de la table ronde « Repenser les protections juridiques pour une planète habitable : études de cas sur les approches novatrices pour remédier aux crimes environnementaux » le 3 novembre 2025.
Mettre en valeur le savoir-faire de la profession
Lauréates des projets sélectionnés par la Banque mondiale, les professions françaises du droit ont été mises à l'honneur lors de la cérémonie d'ouverture du forum.
C'est dans ce cadre privilégié que Robert Cicuto, délégué de la cour d'appel d'Amiens et Président de la Chambre européenne des huissiers de justice a présenté, aux côtés du Premier Président de la Cour de cassation, les atouts du constat, notamment en matière de dommage environnemental.
Cette présentation a été particulièrement remarquée et a déjà suscité de nombreuses demandes d'échanges à haut niveau avec des instances décisionnaires européennes et étrangères. Autant de nouvelles perspectives de développement de la matière du constat.
Accéder à l'information
La régulation du tarif et des créations exige de la Chambre nationale de détenir des clés de négociation. C'est pourquoi les représentants de la profession se sont longuement entretenus avec les administrateurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Les échanges ont porté sur le contexte économique mondial et les impacts pour l'Europe et la France des nouveaux éléments structurants les échanges économiques. La forte reprise attendue de la croissance combinée à la situation inédite que connaît notre pays seront déterminantes pour obtenir des résultats équilibrés de la part des autorités françaises.
Eclairer la prise de décision
Depuis près de 20 ans les décisions des autorités politiques et économiques étaient orientées par les indicateurs de Doing business mis au point par la Banque mondiale.
Ces indicateurs étaient systématiquement défavorables à la France.
Avec l'appui précieux de la Fondation du droit continental, dont la Chambre nationale est membre fondateur, cet indicateur a été abandonné. Le forum 2025 a été l'occasion de présenter à la Banque mondiale les indicateurs alternatifs mis en place avec l'appui de la profession, qui rendent à la France sa place naturelle, forte de ses atouts en matière de sécurité juridique et de qualité du recouvrement des créances.
Nouer des partenariats renforcés
Le forum est enfin le lieu naturel d'échanges à haut niveau et de renforcement des réseaux de coopération. Le 6 novembre a été mise en place la représentation des professions françaises du droit en Amérique du Nord par SE l'ambassadeur de France Laurent Billi.
Cette structure soutenue par le magistrat de liaison français sera la plateforme des commissaires de justice pour faire valoir leurs compétences et défendre leurs intérêts.
La Chambre nationale et la Chambre européenne, heureuses de promouvoir la profession partout où c'est nécessaire, remercient tout particulièrement l'ambassade de France, Expertise France et la Fondation du droit continental.