Squat : Les huissiers de justice en renfort
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19 mai 2022Pour le président de la chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire, la nouvelle profession de commissaire de justice continue de se réinventer depuis sa création le 1er juillet 2022. La nouvelle appellation de commissaire de justice doit être saisie comme une opportunité pour susciter des vocations et lever les préjugés anciens sur un métier en pleine évolution qui doit être mieux reconnu à sa juste valeur.
Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
Les conditions d’émergence d’une identité, d’une culture commue non seulement partagée mais surtout intégrée sont essentielles pour le président de la chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire. Un travail important a été réalisé pour l’élaboration de nombreux textes en mesure de permettre l’absence de différenciation entre anciennes professions : outils numériques, inspections, tarifs, déontologie, discipline, conformité, comptabilité, répertoire des actes… tandis que la première promotion de diplômés de l’INCJ, l’institut de formation de la nouvelle profession, entièrement labellisée « commissaire de justice » est également un ciment symbolique. 70% des nouveaux diplômés sont des femmes alors que la profession de commissaire de justice a contribué à la création d’une plateforme de réflexion avec les autres professions réglementées du droit pour favoriser la parité. Pour Benoit Santoire, la nouvelle identité de commissaire de justice est une occasion réelle de renforcer la reconnaissance des activités de la profession, de les dépoussiérer et de les défaire de certaines caricatures. Et le président de la Chambre nationale, Benoit Santoire, d’ajouter qu’un travail significatif de communication a été effectué et sera prolongé sur des terrains sur lesquels les anciennes professions dont sont issues le commissaire de justice ne s’aventuraient peu, tels que celui des réseaux sociaux à destination des jeunes.
Pour Benoit Santoire, les activités du commissaire de justice doivent être davantage reconnues par toutes les cibles de la profession et par tous les justiciables. Ne serait-ce que dans le cadre de ses activités d’administrateur de biens ou de recouvrement pour les propriétaires en difficulté, le commissaire de justice qui recherche, en priorité, des solutions d’apaisement et de resolvabilisation, est avant tout un amortisseur social mais aussi un régulateur économique immobilier et ces dimensions sont à valoriser. Benoit Santoire souligne également que les pouvoirs publics sont des partenaires actifs de cette reconnaissance. Le travail mené avec le ministère de la Justice ou encore avec le Parlement a permis, par exemple, d’aboutir à une réforme équilibrée de la procédure de saisie des rémunérations que le Conseil constitutionnel a validée. De nombreux chantiers sont envisagés sur les missions confiées à la profession pour étendre l’activité. Benoit Santoire et son bureau national défendent ainsi auprès de la Chancellerie, de Bercy et du ministère du Logement l’idée d’autoriser les commissaires de justice à exercer l’activité d’entremise immobilière, dans le prolongement de l’activité accessoire d’administration d’immeuble pour les collectivités, les entreprises et les particuliers qui existe déjà. D’autres professions réglementées du droit l’exercent déjà et il n’existe pas de risques de déséquilibrer le marché pour les professionnels en place mais au contraire d’introduire davantage de concurrence. Le numérique demeure également un autre axe significatif du développement de la profession de commissaire de justice, alors que l’intelligence artificielle commence à prendre une place de plus en plus croissante dans l’exercice des professions juridiques. C’est une autre dynamique qui doit faire levier pour la nouvelle profession parmi les autres chantiers.