DELMAS Hervé

16 novembre 2022, retrait sans remplacement

Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 15 septembre 2022, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le délai de deux mois à compter de cette date,

Le retrait de Maître Hervé DELMAS, commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP DONAUD DELMAS JEAN BERTAUD», anciennement dénommée «Alain Donaud, Hervé Delmas, Nathalie Jean, Valérie Bertaud, huissiers de justice associés »  titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), a pris effet.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD – Nathalie JEAN – Valérie BERTAUD – Huissiers de Justice Associés – Société Civile Professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de Justice ».

Associé (s) en exercice : 
Valérie BERTAUD, Alain DONAUD, Nathalie JEAN