20 mai 2025 : Table Ronde, « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs »

L’exécution des mesures de protection des majeurs et le contrôle de leur gestion constituent une priorité pour garantir aux près de 900 000 majeurs protégés et à leur famille une protection effective de leurs droits fondamentaux. Depuis 2019, une série d’évolutions juridiques a consolidé la protection des plus vulnérables, d’une part en renforçant les exigences de sécurité dans la gestion de leurs comptes et d’autre part en permettant aux commissaires de justice, en tant que professionnels qualifiés, d’assurer la vérification et l’approbation des comptes de gestion de majeurs protégés (Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024).

Le 20 mai 2025 de 10h à 12h, La Chambre nationale des commissaires de justice recevra les acteurs de la protection des majeurs afin d’échanger autour des problématiques induites par la protection des majeurs et les façons dont le commissaire de justice peut apporter son expertise et sa compétence pour assurer l’effectivité des droits des plus fragiles.

Organisé autour de deux tables rondes réunissant universitaires, magistrats, mandataires et commissaires de justice, ce colloque promet une introduction théorique et pratique sur la matière :

• Comprendre l’empreinte historique des mesures de protection
• Comprendre les nouvelles avancées et les enjeux apportés par la réforme
• Les répercussions sur les parties prenantes
• La délimitation du rôle du commissaire de justice
• Le processus de désignation et de certification du vérificateur
• Identifier les ressources du commissaire de justice dans la vérification des comptes de tutelle