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Travaux mal réalisés, le recours au commissaire de justice
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Philippe Roingeard, président de l’université de Tours, et Olivier Baret, secrétaire nationale de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), ont conclu ce jeudi 13 novembre une convention-cadre de partenariat pour une durée de trois ans, en présence d’Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de Droit, d’Economie et de Sciences sociales de Tours.
Cette convention a été signée à l’occasion d’un colloque universitaire sur l’avenir des procédures civiles d’exécution où intervenaient notamment Mme Agnès Martinel, présidente de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, M. Olivier Saumon, président de l’association Droit & Procédure, Me Benoît Santoire, président de la CNCJ et Béatrice Duquerroy, membre du Bureau de la CNCJ.
Cet accord vise à renforcer la coopération entre le monde universitaire et la profession, au service de la formation des futurs commissaires de justice et du développement de la recherche en procédure civile.
Philippe Roingeard, président de l’université de Tours, et Olivier Baret, secrétaire nationale de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ),
Née en 2022 du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice joue un rôle clé dans le monde juridique. Ce métier, qui allie compétences juridiques, gestion des conflits et exécution des décisions de justice, suscite un vif intérêt chez les étudiants en droit. L’université de Tours, via sa Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences sociales, qui dispense le Master Justice, procès et procédures - parcours Conseil et contentieux, forme les étudiants aux métiers judiciaires et des contentieux, notamment à celui de commissaire de justice.
Par cette convention, les deux institutions officialisent leur volonté de coopérer durablement dans les domaines de la formation, de la recherche et de la valorisation de ce métier.
Ce partenariat inclut notamment :
- la participation de commissaires de justice aux enseignements du master ;
- la mise à disposition d’offres de stages et d’alternance pour les étudiants ;
- l’organisation de conférences, colloques et journées d’information sur la profession ;
- l’accueil réciproque d’événements scientifiques et de formation.
A propos de l’université de Tours
Située au cœur des villes de Tours et de Blois, l'université de Tours place la formation, l'innovation, la professionnalisation et la réussite des étudiants au cœur de son projet depuis 50 ans. Avec huit UFR, deux IUT, une école d'ingénieurs polytechnique et un Institut d'Administration des Entreprises (IAE), elle offre les atouts de la pluridisciplinarité à ses 32 700 étudiantes et étudiants. L'université est ouverte sur le monde et encourage la mobilité étudiante ; elle accueille d'ailleurs plus de 3 250 étudiantes et étudiants et 300 personnels internationaux chaque année. Ses 34 unités de recherche sont labellisées (8 CNRS, 6 Inserm et 3 INRAE) et reconnues aux niveaux national et international. Elle est labellisée HRS4R - Human Ressources Strategy for Researchers- et a récemment rejoint le consortium NEOLAiA, alliance de jeunes universités européennes.
A propos de la Chambre nationale des commissaires de justice
La profession de commissaire de justice est née le 1er juillet 2022 du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, professions anciennes d’officiers publics et ministériels. La Chambre nationale des commissaires de justice, gouvernance ordinale de cette nouvelle profession réglementée du droit, est le seul organisme habilité à s'exprimer au nom de tous les commissaires de justice et à représenter officiellement l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
Contacts presse :
Université de Tours : Anne-Sophie Laure – 07 77 16 56 02
Chambre nationale des commissaires de justice : Pauline Grisez - 07 81 61 82 27, Véronique Martin - 06 60 99 41 64