Communiqués de presse


5 juin 2023

Période estivale et locations Airbnb : les conseils juridiques de la CNCJ en cas de location, sous-location ou dégradation

En France, en 2021, la plateforme de location Airbnb recensait 500 000 logements* et, selon les estimations, 86 millions de nuitées ont été réservées sur Airbnb et Abritel en 2022 dans le pays**. *Source La Croix / **Source AirDNA Un phénomène récent mais d'une ampleur considérable, dont les villes et le gouvernement se saisissent régulièrement, mais qu'en est-il côté « hôtes » ? En effet, si les locations Airbnb ont la côte, elles ne sont pas sans risques et sans règles ! Est-ce que tout un chacun peut louer ou sous-louer son logement ? Que se passe-t-il s'il est dégradé après un séjour ? La Chambre nationale des commissaires de justice répond aux 5 questions les plus courantes des hôtes quant à leurs droits, obligations et recours avant le boom des locations estivales...
9 mai 2023

Influenceur, photographe, illustrateur, créateur de contenus : d’autres comptes et/ou entreprises utilisent mes contenus sans mon autorisation, que faire ?

Alors que ce mardi 9 mai le Sénat examine le projet de loi visant à réguler l'activité des influenceurs en France (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars), la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle que, si les influenceurs ont des devoirs, ils ont aussi des droits, et les commissaires de justice peuvent les aider à les protéger