Archives des restaurant • Chambre nationale des commissaires de justice

6 novembre 2023

Affichage du permis de construire : qui, quoi, comment, pourquoi ?

Vous avez obtenu votre permis de construire et vous êtes sur le point de commencer les travaux de votre nouvelle maison ou de sa rénovation ? N’oubliez surtout pas de procéder à l’affichage de cette autorisation d’urbanisme sur votre terrain à défaut de vous exposer à des sanctions. Et à la faire constater par un commissaire de justice, pour prouver que les formalités d’affichage ont bien été remplies.

4 septembre 2023

Impayé client : deux procédures simplifiées à connaitre par les TPE-PME

Vous êtes propriétaire d’un restaurant ou d’un débit de boisson dont les clients entrent et sortent pour fumer ? Vous tenez une boîte de nuit qui organise des sets de DJ jusqu'à l'aube ? Et vous souhaitez éviter que vos voisins vous accusent d’être la cause d’une nuisance sonore ? Pensez à faire appel à un commissaire de justice pour éviter les éventuelles plaintes ou pire une fermeture administrative !

29 juillet 2023

Propriétaire de café, boîte de nuit, restaurant, comment éviter les plaintes pour nuisances sonores ?

Vous êtes propriétaire d’un restaurant ou d’un débit de boisson dont les clients entrent et sortent pour fumer ? Vous tenez une boîte de nuit qui organise des sets de DJ jusqu'à l'aube ? Et vous souhaitez éviter que vos voisins vous accusent d’être la cause d’une nuisance sonore ? Pensez à faire appel à un commissaire de justice pour éviter les éventuelles plaintes ou pire une fermeture administrative !