Prêt d’argent entre particuliers : Comment faire un prêt d’argent en toute sécurité ? 

On l’appelle prêt entre particuliers mais aussi crédit social ou encore crédit communautaire. Il s’agit d’un type de crédit à la consommation conclu directement entre deux personnes physiques sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit. Mais, Un prêt entre particuliers qui paraît si simple au départ se transforme parfois en un parcours semé d’embûches.

Par exemple, vous avez prêté de l’argent alors que votre débiteur estimait lui qu’il s’agissait d’un don. Ou, vous ne vous êtes pas mis d’accord sur la date de remboursement et vous vous en rendez compte trop tard. 

Alors comment éviter ces situations ? Quels préalables adopter pour se prémunir contre ces désagréments ? Et que faire en cas de litige ?  

I. Prêt entre particuliers : quelles sont les règles à respecter ?

1. Rédiger un contrat de prêt

La rédaction d’un contrat de prêt n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est vivement conseillée car c’est la première source de contentieux dans ce type de prêt.

Quel que soit le montant du prêt, il faut établir entre les particuliers un écrit, qu’on appellera dans ce cas-là un « contrat de prêt » qui vous servira de preuve.

Ce contrat doit inclure des informations essentielles : la date, l’identité des parties, le montant emprunté, la raison de la somme, le taux et la date d’échéance pour rembourser ce prêt. 

Les deux parties devront signer cet écrit. Autre option : l’emprunteur peut également signer seul une “reconnaissance de dette”  à l’autre partie. 

Chaque partie conservera un exemplaire de l’écrit, quel qu’il soit.

2. Déclarer le prêt d’argent aux services fiscaux

Si vous avez obtenu ou accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5000€ sur l’année, l’emprunteur doit le déclarer aux services fiscaux. Si ce dernier ne le fait pas, c’est au prêteur de le faire. Si le prêt est assorti d’intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus annuelle 

En plus de la déclaration du contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal compétent. Cela lui attribue une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

3. Reconnaissance de dette : l’enregistrement par un commissaire de justice

• En cas de prêt via des forums sur internet avec des inconnus : 

Tout le monde n’a pas une famille ou des amis avec l’envie ou les moyens de vous aider. C’est la raison pour laquelle il existe des forums sur internet qui mettent en relation des particuliers avec d’autres emprunteurs.

Si vous souscrivez à un prêt via une plateforme sur internet soyez vigilant, évitez de communiquer toutes vos coordonnées personnelles et bancaires trop vite.

Ensuite, un moyen de vérifier qu’il s’agit d’une opération sérieuse est de regarder si votre prêteur est bien immatriculé sur le site de l’ORIAS et s’il est agréé par l’ACPE (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Si vous ne trouvez pas votre prêteur sur l’un de ces deux sites, passez votre chemin, vous risquez de ne jamais obtenir le crédit promis.

• Entre personnes d’une même famille ou amis : 

De leur côté, les prêts d’argent entre amis ou membres d’une même famille ne sont pas toujours plus aisés car l’affect peut empêcher de poser ses conditions clairement.

Le commissaire de justice, habitué à gérer des situations humaines, conseille de manière objective et dans l’intérêt de chaque partie.

S’agissant de la sécurité des fonds, les commissaires de justice peuvent être ce qu’on appelle “séquestre”, c’est-à-dire qu’ils peuvent recevoir les sommes et les reverser.

Dans ce cas, le contrat de prêt est signé devant un commissaire de justice, qui l’aura rédigé en s’assurant que toutes les mentions légales sont présentes, permettant ainsi d’agir en justice en cas de non-remboursement. Et il séquestre les fonds, pour sécuriser leur transfert entre particuliers.

II. Que faire en cas de non-remboursement d’un prêt ?

1. Le recouvrement amiable

La première chose à tenter en cas de litige dans le cadre d’un prêt entre particuliers – surtout quand il s’agit de petites dettes – est de trouver une solution à l’amiable entre les parties, afin d’éviter d’aller devant un juge tout de suite et d’engager des frais de justice. Dans ce cas de figure, le commissaire de justice va intervenir auprès de l’emprunteur en lui envoyant un premier courrier, puis des relances. 

Cette solution est préférable et beaucoup moins onéreuse que de faire appel à des sociétés de recouvrement. Cependant, le recouvrement fait par un commissaire de justice n’est pas gratuit et repose sur une convention d’honoraires libres. Toutefois, il peut être déterminé en amont, dans le contrat de prêt lui-même. Les parties peuvent faire figurer en effet une mention qui stipule ses conditions et son tarif.

2. Le recouvrement judiciaire

Si le commissaire de justice n’arrive pas à obtenir de l’emprunteur le remboursement du prêt à l’amiable, peut alors s’ouvrir une phase judiciaire.

C’est là que vous vous rendrez compte de l’intérêt d’avoir fait rédiger votre contrat de prêt par un professionnel du droit comme le commissaire de justice.

Le juge ne peut pas rendre un titre exécutoire à l’encontre de votre emprunteur si les mentions capitales n’y figurent pas. Pire, sans écrit, pas de preuve, et dans ce cas-là il y a peu de chances d’obtenir le recouvrement de votre prêt.

III. La reconnaissance de dette : l’alternative au contrat de prêt entre particuliers