Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un outil au service de la trésorerie des entreprises
10 avril 2026
À l’occasion du colloque « Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure », organisé à l’UFR SJEPG, l’Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), en lien avec la Chambre régionale des commissaires de justice de la cour d’appel de Besançon–Franche-Comté, ont signé une convention de partenariat destinée à renforcer les liens entre l’université et la profession de commissaire de justice.
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique nationale portée par la CNCJ afin de développer les collaborations avec les facultés de droit et de mieux faire connaître la profession auprès des étudiants. En 2024, le président de la CNCJ, Benoît Santoire, avait ainsi invité les doyens des facultés de droit françaises à engager des partenariats durables avec la profession.
La convention a été signée par Pierre Joubert, Gérard Suissa et Yannick Wagner.
Le partenariat concerne notamment les formations des UFR SJEPG et STGI, parmi lesquelles le Master Justice, procès et procédures (parcours Contentieux), le Master Droit de l’entreprise et le Master Droit des affaires. Il vise également à renforcer la préparation des étudiants à l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice.
À cette occasion, Catherine Tirvaudey a souligné l’importance de ce rapprochement entre université et profession :
« Cette convention répond à un enjeu central : renforcer l’articulation entre formation académique et immersion professionnelle. »
L’accord prévoit l’accueil d’apprentis et de stagiaires au sein des études de commissaire de justice, l’intervention de professionnels dans les enseignements ainsi que l’organisation d’actions pédagogiques et scientifiques communes pour mieux faire connaître la profession.
Le colloque « Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure » illustre déjà cette volonté de dialogue entre universitaires et praticiens, notamment avec l’intervention de Gérard Suissa sur les enjeux contemporains du droit de la propriété intellectuelle. Le colloque a par ailleurs été habilité par la CNCJ au titre de la formation obligatoire des professionnels.
Conclue pour une durée de trois ans renouvelables, cette convention témoigne de l’engagement commun de l’Université Marie et Louis Pasteur et de la Chambre nationale des commissaires de justice en faveur de formations professionnalisantes, en phase avec les évolutions des métiers du droit.
