Signature d’une convention tripartite de partenariat entre les chambres nationale et régionale des commissaires de justice et l’Université Lumière Lyon 2

La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), la Chambre régionale des commissaires de justice du ressort de la cour d’appel de Lyon (CRCJ) et l’Université Lumière Lyon 2, représentés par leurs présidents respectifs Benoît Santoire, Robin Dalmais et Isabelle Von Bueltzingsloewen (elle-même représentée par Sébastien Soulez, vice-président en charge de l’Alternance,) ont signé le 17 juillet 2024 à Paris une convention de partenariat pour une durée de trois ans.
Cet accord qui offre un cadre formel aux initiatives conjointes entreprises entre les trois institutions, s’inscrit dans la stratégie de la CNCJ de développer les liens entre le monde universitaire et la profession pour favoriser l’accès au métier de commissaire de justice.

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Un partenariat pour renforcer une coopération déjà fructueuse au niveau régional

Depuis 2002, l’Université Lumière Lyon 2 et la Chambre régionale des commissaires de justice (CRCJ) du ressort de la Cour d’appel de Lyon collaborent étroitement à l’élaboration du parcours « Commissaire de justice » du Master de droit mention droit privé. Ce parcours spécifique dispensé durant les deux années de master, inclut des modules pédagogiques conçus pour réparer efficacement les étudiants inscrits à l’examen d’accès à l’Institut national de formation des commissaires de Justice (INCJ). Afin de favoriser leur insertion professionnelle, les étudiants peuvent effectuer leur seconde année en alternance au sein d’une étude de commissaires de justice, ou suivre le module « professionnalisation » dans le cadre d’une convention de stage. La CRCJ de la Cour d’appel de Lyon communique chaque année à l’Université Lumière Lyon 2 la liste des études de commissaires de justice relevant de son ressort territorial. Cette nouvelle convention élargit cette coopération à la CNCJ.

Favoriser concrètement l’accès à la profession pour les étudiants

La convention de partenariat prévoit une série d’engagements entre les instances professionnelles et l’Université :

Faire connaître la profession aux étudiants :

L’Université Lumière LYON 2 et la Faculté de droit Julie Victoire Daubié s’engagent à faire connaître le métier de commissaire de justice, ses missions et les parcours de formation permettant d’y accéder, lors des journées d’information destinées aux étudiants ou aux lycéens qu’elle organise (forum des métiers, journée d’orientation..) en y associant la CRCJ et la CNCJ, qui fourniront des supports et proposeront des intervenants.

Benoît Santoire a souligné l’importance de ces actions d’information au cœur des universités pour le renouvellement de la profession : « Il faut faire connaitre la nouvelle profession de commissaire de justice, comme l’ensemble des métiers et carrières juridiques auprès des étudiants en droit notamment dès la première année et cela passe par les université. Le développement de filières spécialisées et professionnalisantes est primordial”

Mieux préparer les étudiants en master à l’examen d’entrée à l’INCJ 

La CNCJ et l’équipe de direction du master de droit de l’Université entretiendront des échanges réguliers afin d’optimiser le parcours « Commissaire de Justice » du master de droit privé, notamment en identifiant et en comblant les lacunes récurrentes observées chez les candidats. Des praticiens seront régulièrement sollicités pour assurer certains modules d’enseignement.

Professionnaliser le parcours universitaire pour une meilleur insertion des étudiants

Les chambres nationale et régionale fourniront régulièrement aux responsables du Master 2 les opportunités de stage ou d’alternance au sein des études de commissaires de justice.

Développer les échanges entre universitaires et praticiens

L’Université Lyon 2 organise régulièrement des journées scientifiques, des colloques ou des séminaires, associant enseignants-chercheurs et professionnels du droit. Ces événements continueront d’inclure les commissaires de justice et des formateurs de l’INCJ, et pourront accueillir les étudiants de l’INCJ. De son côté, la CNCJ s’engage à informer les enseignants-chercheurs et les étudiants du parcours de master « Commissaire de Justice mention droit privé » des colloques, journées d’études et séminaires auxquels ils peuvent participer. Après le partenariat signé avec l’Université Paris-Panthéon-Assas le 7 juin 2023, cette nouvelle convention marque une nouvelle étape dans le rapprochement souhaité par la CNCJ avec le monde universitaire.