Benoit Santoire : reconnaître la dimension sociale du commissaire de justice

Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, rappelle le rôle social souvent méconnu des commissaires de justice dans le cadre de leur action quotidienne sur le terrain et au travers du maillage territorial d’une profession implantée dans l’ensemble des départements français.

Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice

Pour le président de la CNCJ, Benoit Santoire, les commissaires de justice ont passé un nouveau cap dans l’appropriation de leur nouvelle identité professionnelle. La   

confiance entre les nouveaux commissaires de justice issus de deux professions très anciennes a été consolidée. Il y a eu un temps d’adaptation nécessaire mais les différentes actions de formation et de communication, les déplacements régionaux du bureau national ont contribué à forger une identification de plus en plus forte. D’autant que la notoriété et la reconnaissance de la nouvelle profession progressent tout en attribuant au métier de commissaire de justice des perceptions qui évoluent peu à peu et commencent à se démarquer des préjugés associés aux anciennes professions d’origine. Et Benoit Santoire d’ajouter que des avancées attestent d’une meilleure reconnaissance par les pouvoirs publics de la vocation du commissaire de justice.  La réforme de la procédure de saisie des rémunérations votée par le Parlement permet ainsi au commissaire de justice d’être maintenant au cœur de cette voie d’exécution toujours sous le contrôle du juge. Autres avancées parmi d’autres mesures : la revalorisation de l’aide juridictionnelle ou encore du tarif des actes pénaux des commissaires de justice, une première historique en plus de 20 ans. Toutefois, comme le souligne également Benoit Santoire, la modernisation de l’image du commissaire de justice passe aussi par la mise en avant d’une réalité moins connue très ancrée. Celle du rôle social du commissaire de justice qui doit être davantage reconnu par le grand public et qui, pour l’heure, n’est pas suffisamment identifié à sa juste valeur.  Cette dimension était le volet central de la thématique du dernier congrès national de la profession. Aurore Bergé, à l’époque ministre des Solidarités et des Familles, a ouvert cet évènement clôturé, comme l’année dernière, par le Garde des Sceaux, preuve que les pouvoirs publics commencent vraiment à reconnaître la dimension sociale de l’action des commissaires de justice. Mais cette perception des pouvoirs publics doit aussi s’étendre au grand public afin de faire mieux comprendre la réalité et l’étendue des actions du commissaire de justice. Benoit Santoire rappelle que le commissaire de justice est le seul professionnel du droit à être présent sur le terrain, au contact direct du justiciable et en se rendant à son domicile. Le commissaire de justice, officier public et ministériel, est donc souvent le dernier lien social du service public pour des populations en extrême difficulté qui finissent par être coupées, de fait, de la société. 

Pour le président de leur Ordre national, Benoit Santoire, les commissaires de justice sont donc des observateurs de premier plan des difficultés et des fragilités de leurs concitoyens ou des entreprises. Ils travaillent aux côtés des travailleurs sociaux avec le même objectif de préservation de la dignité et de maintien de la cohésion sociale, de la diversité et de la richesse du tissu social. C’est ce qu’ils font quand ils cherchent à apaiser un conflit entre un bailleur et son locataire, quand ils accompagnent un débiteur en difficulté en trouvant une solution qui lui redonne une vraie perspective d’avenir et paradoxalement le resolvabilise, quand ils permettent à un propriétaire d’encaisser le loyer qui améliore sa retraite, quand il accompagne les TPE/PME dans le cadre de leurs difficultés financières ; quand il négocie, par la médiation, le recouvrement d’un impayé pour une TPE en grande difficulté et qui, parfois, n’est pas loin de mettre la clé sous la porte. Conformément aux dernières dispositions législatives, il appartient au commissaire de justice d’établir un rapport socio-économique sur la situation du locataire défaillant en vue de permettre un accompagnement social solide et davantage sur-mesure.

Pour Benoit Santoire, le métier du commissaires de justice ne se limite pas, loin de là, à l’exécution forcée. Il y a tout un travail en amont qui est effectué. L’amiable dont le Garde des Sceaux a souhaité que nous soyons également les ambassadeurs est une réalité de plus en plus tangible et une approche que le commissaire de justice a parfaitement intégrée.  D’autant que le commissaire de justice a la culture de la précaution, de la prévention. Le commissaire de justice est en mesure de conseiller sur les meilleures stratégies à mettre en œuvre pour  prévenir un litige à venir, ou pour le régler dès sa naissance. Lorsqu’il établit un constat, matérialise une preuve, le commissaire de justice permet d’offrir des garanties solides pour préserver les intérêts du justiciable. Il en va de même pour les situations d’impayés. Le commissaire de justice a tout intérêt à travailler le plus tôt possible avec le justiciable pour identifier les solutions qui lui permettront de ne pas être plongée dans une situation insoluble l’exposant à un préjudice social irréversible. Pour le président de la Chambre nationale, les perspectives pour la profession sont tracées et devront se conjuguer avec cette volonté de reconnaissance de la dimension sociale du commissaire de justice.

Relire l’interview de Benoit Santoire dans Le Monde du droit