30 juin 2023 : Célébration du 1er anniversaire de la profession de commissaire de justice.

Le 30 juin 2023, le Bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice a réuni les membres de la profession, les représentants des pouvoirs publics et ses partenaires pour célébrer le premier anniversaire de la création de la nouvelle profession. Cet événement, qui s’est déroulé à Paris au cours des 8èmes Assises du Groupement des commissaires de justice administrateurs d’immeuble (GCJAI), était placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, malheureusement retenu par l’actualité auprès du président la République. Les discours prononcés par Benoit Santoire, président de la Chambre nationale et Rémi Decout-Paolini, directeur des Affaires civiles et du Sceau, ont souligné les avancées accomplies au cours de cette première année et tracé les perspectives pour la profession.

Benoit Santoire a exprimé sa fierté et sa gratitude envers tous ceux qui ont contribué à la naissance de la profession. Il a souligné les défis relevés au cours de cette première année parmi lesquelles figurent l’obtention d’une hausse du tarif des actes au titre de l’aide juridique, un accord sur la revalorisation des tarifs des actes pénaux et l’adoption de proposition de loi visant à lutter contre l’occupation illicite des logements renforçant le rôle des commissaires de justice en tant que médiateurs économiques et sociaux.  Le président a également mis en avant les efforts de la profession pour promouvoir la parité et l’égalité professionnelle et décrit les actions entreprises en matière de la formation, de développement du numérique et de communication pour assurer l’avenir de la profession.

Rémi Decout-Paolini a de son côté félicité la jeune profession, qui « a repris le flambeau de ses prédécesseurs avec la fierté de son histoire mais sans nostalgie excessive, bien consciente du bel héritage qui lui a été confié, mais résolue à le faire prospérer. »

Il a exprimé la confiance et l’engagement de l’équipe de la Direction des affaires civiles aux côtés du Bureau national et salué l’instauration d’une relation de confiance et la qualité du travail accompli tous au long de cette première année. Il a en particulier évoqué la prompte mise en œuvre de la réforme de la discipline et des services d’enquêtes de la profession et salué l’accompagnement de la CNCJ auprès des commissaires de justice. « Votre investissement en la matière qui ne s’est jamais démenti, démontre combien vous savez que la confiance de nos concitoyens dans nos professions du droit est intimement liée à leur exemplarité »

Le directeur des Affaires civiles et Sceau a également reconnu la capacité d’innovation de la profession, sur le plan technologique, avec le développement du constat par drone, sur le plan juridique avec sa participation active à la mise en place de la signification par voie électronique ou de la modernisation de la procédure de saisie des rémunérations, et sur le plan économique avec le développement de l’activité d’administration d’immeubles et ses projets de prolongement avec l’activité d’entremise immobilière.

M. Decout Paolini a également assuré Benoît Santoire du soutien de la Chancellerie concernant les demandes de revalorisation des tarifs des actes du commissaire de justice, et l’attention portée à son évolution, notamment au regard de l’avis qui sera rendu par l’Autorité de la Concurrence sur la carte de libre installation des commissaires de justice.

En conclusion, Decout-Paolini a exprimé sa confiance en la capacité des commissaires de justice à relever les défis qui les attendent, et dans l’accomplissement de ses missions de service public. « C’est indéniable, les entreprises, les particuliers, les institutions et les collectivités savent qu’ils peuvent s’appuyer sur de nouveaux juristes de proximité, officiers publics et ministériels, les commissaires de justice ».

La première promotion de commissaires de justice reçue à l’examen d’aptitude en Juin dernier, était également présente pour célébrer cet anniversaire, et a pu rencontrer les membres du Bureau national et de l’équipe de l’ Institut national de formation des des commissaires de justice (INCJ).