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Le Conseil National des Barreaux (CNB), représenté par sa présidente Julie Couturier, et la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ), représentée par son président Benoît Santoire, ont signé le 23 juin 2025 une charte de bonnes pratiques encadrant les relations entre avocats et commissaires de justice dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Cette convention constitue une étape significative dans le renforcement des liens entre deux professions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Elle a pour ambition de mieux définir les responsabilités de chacun, de faciliter les échanges opérationnels et d’améliorer la qualité du service rendu aux justiciables bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Parmi les mesures principales :
- Une meilleure coordination entre les professionnels
- Des engagements réciproques sur la transmission des actes, les délais et les modalités d’exécution ;
- Une clarification des rôles respectifs dans la rédaction des actes ;
- Des dispositions spécifiques pour les procédures urgentes et les significations à l’étranger.
Cette signature illustre la volonté commune du CNB et de la CNCJ de renforcer la complémentarité de leurs missions et de servir au mieux les intérêts des justiciables, dans le respect des valeurs fondamentales de la justice.
La volonté des deux instances est de poursuivre cette collaboration en vue de l’élaboration d’une charte sur les bonnes pratiques générales entre les deux professions.
Télécharger la Charte de bonnes pratiques entre les avocats et les commissaires de justice en matière d'aide
