Les commissaires de justice au service du droit public : un guide inédit pour accompagner les collectivités territoriales.
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Mercredi 6 mars 2024 la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires baptisée « promotion Yves Martin » a fait sa rentrée solennelle. Les 128 étudiants ont intégré à l’occasion de la rentrée solennelle le parcours de formation initiale de deux ans assurée par l’INCJ (Institut National de formation des Commissaires de Justice).
La nouvelle promotion de l'INCJ, baptisée « Yves Martin » (ancien Président de la Chambre nationale des huissiers de justice en 2004 et 2005), est la quatrième génération de stagiaires intégrant cette formation à la profession de commissaire de justice, profession issue du rapprochement des métiers d'huissiers de justice et de commissaires priseurs judiciaires.
Le mercredi 6 mars dernier, la journée de rentrée solennelle de l'INCJ a permis d’exposer aux commissaires de justice stagiaires le déroulement de la formation, du stage et de l’examen d’aptitude à venir. Après un temps de questions-réponses et un moment de convivialité, les enseignements ont débuté dès le début d’après-midi avec une première session de formation dédiée à la déontologie et à la discipline du commissaire de justice.
À cette occasion, le Président de la CNCJ, Benoît Santoire a pu rappeler aux stagiaires présents que : « Sur le terrain, vous vivrez des situations très différentes qui vous donneront un aperçu de la complexité humaine. Vous entrerez dans le domicile de nos concitoyens, au cœur de leur intimité. Vous serez parfois témoins de situations sociales très dures, des conséquences révoltantes des fractures de la société. La règle de droit restera bien sûr votre guide, mais jamais vous n’oublierez votre humanité, toujours à l’écoute des plus fragiles, dans le tact et la mesure, et prêts à les aider à faire valoir leurs droits ».
Le parcours pédagogique de l'INCJ comprend à la fois une formation pratique et une formation théorique.
Le stagiaire est plongé en immersion pendant deux années dans une étude de commissaire de justice. Il est alors confronté à la pratique et découvre progressivement l’ensemble de ses futures attributions.
Les enseignements pédagogiques se déroulent quant à eux au rythme d’une journée par semaine, en présentiel ou en distanciel, avec une nouveauté importante pour 2024 : un renforcement de la formation en présentiel et un retour en région. Ainsi 8 centres ont été créés : Aix-en-Provence, Angers, Bordeaux, Lille, Lyon et Paris pour l’hexagone et La Réunion et La Martinique pour les DOM. La première formation dans les centres se déroulera le mercredi 20 mars prochain.
Le programme est vaste puisqu’il doit couvrir l’ensemble des attributions des deux anciennes professions et se décompose en 8 modules obligatoires :
- la réglementation professionnelle
- la procédure civile appliquée aux activités des commissaires de justice
- les procédures civiles d'exécution
- les commissaires de justice et la preuve
- les commissaires de justice et l'immeuble
- les prisées et les ventes judiciaires
- arts et techniques
- la gestion et le management d'un office
Un module facultatif sur le « perfectionnement en art » permet ensuite d’accéder à la formation d’opérateur de ventes volontaires.
INFORMATIONS PRATIQUES
Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ)
44, rue de Douai - 75009 Paris
contact@incj.fr
www.incj.fr
Depuis le 1er janvier 2019, les professions d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire sont désormais représentées par le même Ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice, et sont amenées à ne former plus qu'un seul et unique métier de Commissaire de justice d'ici 2026. Etablissement d’utilité publique et Ordre professionnel, la Chambre nationale des commissaires de justice est le seul organisme habilité à s'exprimer au nom de tous les commissaires de justice, huissiers de justice français et à représenter officiellement l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
www.commissaire-justice.fr
