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En marge du déplacement du président de la République à Hanoï, le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, et le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire, ont chacun signé, le 27 mai, un accord de coopération avec le ministre de la Justice vietnamien, fondé sur des valeurs communes : justice, équité, service public. Ces accords s’inscrivent dans la promotion du droit continental souhaitée par le Président de la République, dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre la France et la République socialiste du Vietnam.
Un ordre mondial fondé sur le droit
En déplacement au Vietnam, le président de la République a plaidé pour un ordre mondial "fondé sur le droit". Il a clôturé sa visite d’Etat à Hanoï par un discours devant les étudiants vietnamiens, les représentants du Gouvernement et de l’enseignement du Vietnam. Il a rappelé avec force la volonté de la France de voir se développer des doubles diplômes juridiques fondés sur des cursus de formation franco-vietnamiens. Emmanuel Macron a exprimé cette attente à la jeunesse : « des centaines, j'espère demain, des milliers de juristes vont continuer d'avoir des doubles diplômes et faire de nos avocats, magistrats, de l'ensemble aussi des professions du droit, des passerelles ». Il a rendu hommage aux actions des professions françaises du droit qui, aux côtés de l’Etat, permettent de façonner des échanges qui créent des affinités culturelles et préparent l’avenir, dans une région du monde en pleins bouleversements.
C’est dans cet esprit de long terme que s’inscrivent les accords signés par nos deux professions du droit à l’occasion de ce déplacement.
Accords bilatéraux avec le ministère de la Justice du Vietnam
En marge du déplacement du président de la République à Hanoï, le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, et le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, ont signé en effet deux accords de coopération bilatéraux avec Nguyen Hai Ninh, le ministre de la Justice vietnamien. Ces accords visent à promouvoir des échanges et des formations conjointes.
Ces accords conclus le 27 mai sont le fruit d’un travail important entre les deux professions de notaires et de commissaires de justice et le ministère de la Justice du Vietnam et réclameront des efforts soutenus de mise en œuvre dans la durée.
L’accord signé avec le Conseil supérieur du notariat prévoit un apport d’expertise du notariat français dans la mise en œuvre de la réforme du notariat vietnamien qui entre en vigueur le 1er juillet et qui digitalise notamment les actes notariés. Cet accord de coopération renforce les échanges entre les parties, et la formation tout particulièrement sur les questions numériques. Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, a déclaré à cette occasion : « la transformation du notariat vietnamien opérée par le ministère de la Justice depuis sa création il y a 20 ans est remarquable ; accueilli au sein de l’Union internationale du notariat sous présidence française en 2013, il n’a de cesse de se développer pour s’adapter aux besoins de modernisation de l’Etat et se mettre au service des citoyens et des entreprises. Cet accord confirme notre engagement constant aux côtés du Vietnam dans cet objectif ».
L’accord signé par la Chambre nationale des commissaires de justice prévoit des actions en matière de formation sur l’établissement de constats, d'exécution forcée des jugements ainsi que des échanges sur le modèle d’intervention de la profession de commissaire de justice. Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice a également rappelé au ministre de la Justice du Vietnam que leurs « échanges ont permis de poser les bases d’un véritable partage d’expériences entre professionnels du droit, au bénéfice de l’efficacité, de la transparence et de la modernité de nos systèmes judiciaires respectifs ».
Echanges, formations juridiques et compétences renforcées
Ces accords traduisent une volonté de favoriser la compréhension des systèmes juridiques des deux pays et le renforcement respectif des compétences professionnelles.
A Hanoï, le président de la République, entouré du président du Conseil supérieur du Notariat, Bertrand Savouré, et du président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire
A propos de la Chambre nationale des commissaires de justice
Depuis le 1er janvier 2019, les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire sont désormais représentées par le même Ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice, et sont amenées à ne former plus qu'un seul et unique métier de Commissaire de justice d'ici 2026. Etablissement d’utilité publique et Ordre professionnel, la Chambre nationale des commissaires de justice est le seul organisme habilité à s'exprimer au nom de tous les commissaires de justice et à représenter officiellement l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics. Me Benoît SANTOIRE préside la Chambre nationale des commissaires de justice depuis le 1er juillet 2022.
