Les commissaires de justice au service du droit public : un guide inédit pour accompagner les collectivités territoriales.

La Chambre nationale des commissaires de justice annonce la publication de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public », un guide pratique et essentiel pour les élus, agents et cadres des collectivités territoriales. 

Réalisé en collaboration avec les éditions Dalloz, cet ouvrage est disponible à la vente depuis le 5 décembre 2024 et sera officiellement présenté lors du 3e Congrès national des commissaires de justice les 12 et 13 décembre 2024 à Paris.

Compétences des collectivités publiques : un guide essentiel en 250 fiches thématiques pour tout élu, agent et cadre des collectivités.

Un outil concret et pratique pour les collectivités

Ce livre, co-dirigé par Stéphane Guérard, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, et Guillaume Delacroix, commissaire de justice, met en lumière les solutions concrètes que les commissaires de justice peuvent apporter aux collectivités territoriales. Il couvre des thématiques clés telles que :

• L’exécution des clauses contractuelles dans les marchés publics : gestion des réserves, non-exécutions et litiges.
• La police administrative : preuve et sécurisation des décisions en matière de bruit, de voirie ou de risques naturels.
• L’administration des biens des personnes publiques : optimisation et gestion du patrimoine des collectivités territoriales.
• Les servitudes administratives : accompagnement dans les projets d’aménagement du territoire.

Une réponse aux besoins croissants des collectivités

L’ouvrage répond à des enjeux actuels : garantir la sécurité juridique des décisions publiques, prévenir les litiges et accompagner les élus et agents dans leurs missions quotidiennes.

Le président de la CNCJ, Benoît Santoire, souligne :

« Cet ouvrage illustre la valeur ajoutée de notre profession dans un contexte d’augmentation des litiges et d’exigences croissantes en matière de sécurité juridique. Il s’agit d’un outil indispensable pour tous les acteurs publics. »

Un projet soutenu par des partenaires stratégiques

Réalisé avec le soutien de la Banque des Territoires, ce guide a mobilisé une équipe de 8 chercheurs en droit public et commissaires de justice, apportant leur expertise pratique et académique.

À propos des auteurs principaux :

• Stéphane Guérard :

Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille.

• Guillaume Delacroix :

Commissaire de justice.

• Yves Gabriel Djeya Kamdom :

Docteur en droit public
Juriste à la Direction des affaires juridiques du département de l’Oise
Enseignant à l’IEP de Lille
Ex-vérificateur à l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques du Cameroun

• Marig Doucy :

Avocate en droit public et Formatrice et enseignante à l’Université de Lille

• Olivier Kilumbu :

Assistant à l’Université de Kinshasa
Chercheur au Centre d’études en règlement des différends internationaux en Afrique (CERDIA) (Univ. de Kinshasa)

• Brice Kingwesi Mfakolo:

ATER en droit public à l’Université de Lille
Avocat en droit public et droit des affaires (Kinshasa)

• Pacifique Luabeya : 

Docteur en droit public
Consul de RDC à Anvers
Enseignant à l’Université de Lille

• Edwin Matutano :

Docteur en droit public
Avocat en droit public (Paris)
Formateur au CNFPT
Enseignant à l’Université de Versailles-Saint-Quentin
Ex-directeur juridique (ministères de la Justice, de l’Outre-mer et de l’Intérieur)

• Rita Konou :

Auditrice Fonds européens pour la Région Hauts de France
Ex-Gestionnaire marchés publics et autres contrats publics à l’Université de Lille

• Antoniu Tudor

Docteur en Droit Public
Avocat en droit public (Lille et Bruxelles)
Enseignant à l’Université de Lille

Disponibilité : depuis le 5 décembre 2024, chez Dalloz et sur les principales plateformes (ex. FNAC, Cultura, Decitre..)