Délais de paiement, un véritable fléau pour l’économie française

Même s’ils enregistrent une réelle diminution depuis le Covid, les délais de paiement des entreprises sont toujours préoccupants en France avec une recrudescence notamment des gros retards. Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice évoque le rôle que peut occuper les commissaires de justice dans ce combat pour préserver les trésoreries des entreprises.

Benoît Santoire, sur le plateau de la France au Défi sur BFM Business

Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire, évoque le rôle de médiateur économique et de régulateur social du commissaire de justice. Pour le président de l’Ordre national des commissaires de justice, l’objectif principal est de privilégier les solutions amiables et les solutions apaisées avant de rechercher la décision de justice et la mettre en exécution. Benoit Santoire évoque également certaines initiatives internationales pour réduire les délais de paiement et notamment le projet de facture exécutoire mise en place en Belgique par une loi de 2015 qui s’appuie sur un processus amiable. Une initiative a produit de très bons résultats. Plus de 300 millions d’euros recouvrés en Belgique soit plus de 40% de résultats positif depuis la mise en place du dispositif. Si cette solution était transposée en France et qu’elle obtenait ne serait-ce que 30% de résultats positifs, c’est 20 milliards d’euros qui pourraient être recouvrés pour soutenir la santé économique des entreprises mais cela représenterait également  4 milliards de recette fiscale pour l’Etat.

Pour Benoit Santoire, c’est un exemple de solutions dont il faudrait sérieusement s’inspirer car elle a le gros avantage de s’inscrire dans une logique de traitement amiable qui pourrait être suivie par un certain nombre d’entreprises car beaucoup de chefs d’entreprise ne souhaitent pas avoir recours aux juges notamment pour maintenir la relation commerciale et de la relation de confiance avec leurs clients.

Revoir l’intervention de Benoit Santoire sur le plateau de BFM Business La France au Défi