3e Congrès national des commissaires de justice : Modernisation, proximité et innovation au cœur de l’avenir de la profession

Des réformes structurantes pour une profession modernisée

Dans son discours d’ouverture, Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), a salué les avancées réalisées depuis 2022 :

• Formation d’excellence : Création de l’EFSCO, avec un taux de réussite exceptionnel (158 admis à l’INCJ) assurant un vrai renouvellement
• Revalorisation du tarif civil, du tarif pénal et de l’aide juridictionnelle
• Nouvelle convention collective nationale unique à la profession.
• Déontologie : Adoption d’un code unifié en mars 2024.
• Nouvelles compétences : monopole de la saisie des rémunérations, Intermédiation immobilière et gestion des comptes de tutelle.

Le Président Santoire a également insisté sur les défis à venir, tels que la finalisation de la réforme de la saisie des rémunérations, le déploiement de nouveaux outils numériques, la recherche de nouveaux services au bénéfice des entreprises, et l’intégration de l’intelligence artificielle. Il a affirmé :

« La Justice doit rester un repère pour nos compatriotes. Une institution forte et efficace, au service de la concorde civile et de la cohésion sociale »

« Vous êtes les maillons essentiels de la chaîne du service de la justice »

Lors de la séance plénière, Madame Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du Sceau, a salué les avancées réalisées par la profession, fruit d’une collaboration étroite entre la DACS et la CNCJ. Elle a mis en lumière une relation de confiance, pragmatique et constructive, qui a permis de poser les bases solides d’une modernisation réussie.

Elle a également insisté sur deux piliers essentiels pour l’évolution de la profession :

• La capacité de s’approprier les réformes, clé de l’efficacité et de l’adaptation aux exigences croissantes des missions confiées.
• La simplification des procédures, indispensable pour renforcer la lisibilité et la clarté des textes, tout en adoptant une approche résolument pragmatique

« Vous êtes les maillons essentiels de la chaîne du service de la Justice. Il est crucial de poursuivre les réformes pour offrir des services modernes, efficaces et accessibles à tous », a-t-elle conclu avec conviction.

Un ouvrage inédit au service des collectivités

Le Congrès a été marqué par la présentation officielle de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public », un guide pratique co-dirigé par Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille et Guillaume Delacroix, Commissaire de justice, en partenariat avec les éditions Dalloz.

Ce livre, soutenu par la Banque des Territoires, offre une expertise unique au travers de 250 fiches thématiques pour accompagner les collectivités territoriales et sécuriser leur environnement juridique.

Avec 3 700 professionnels répartis sur tout le territoire, les commissaires de justice sont des relais indispensables pour les justiciables et les décideurs locaux. La CNCJ s’est engagée à renforcer leur rôle d’observateurs privilégiés du tissu socio-économique, ancrant davantage la profession dans une démarche de proximité et d’innovation.

Des débats pour façonner l’avenir

Le programme du Congrès a été enrichi par six Master-class abordant des thématiques clés comme :

• L’IA dans le domaine juridique : Jusqu’où aller sans compromettre l’éthique ?
• Saisie des rémunérations : Quelles nouvelles pratiques pour un recouvrement optimisé ?
• Faux et contrefaçons : Le commissaire de justice, garant de l’authenticité et de la propriété intellectuelle.

Deux tables rondes prestigieuses ont également permis de débattre des enjeux majeurs :

• « Le commissaire de justice, partenaire de confiance et d’avenir des collectivités territoriales»
• « Les professions du droit, une vision d’avenir »

Des ambitions futures pour une profession en transformation

En conclusion, Benoît Santoire a réaffirmé l’engagement des commissaires de justice à relever les défis de demain :

● Modernisation : simplifier les procédures et déployer de nouveaux outils.
● Soutien économique : accompagnement renforcé des TPE-PME grâce au recouvrement simplifié des créances commerciales.
● Prévention des impayés : dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique.

« Beaucoup reste à faire, mais notre profession, consolidée et modernisée, est prête à relever ces défis dans l’intérêt des justiciables, des entreprises et de la société. »

Chambre nationale des commissaires de justice :

Le 1^er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires, professions anciennes d’officiers publics et ministériels, se sont réinventés pour devenir commissaires de justice sous l’égide d’une nouvelle gouvernance ordinale commune. Établissement d’utilité publique et Ordre professionnel, la Chambre nationale des commissaires de justice est le seul organisme habilité à s'exprimer au nom de tous les commissaires de justice et à représenter officiellement l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.

Le programme complet ainsi qu’une sélection de visuels sont disponibles en téléchargement à partir de ce lien.  

Séquences officielles du Congrès disponibles sur la chaîne Youtube de la CNCJ.

Contacts presse :

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