Signature d’un nouveau partenariat : La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et l’Institut international du droit d’expression et d’inspiration Françaises (IDEF)

17 juillet 2023

Le 13 juillet 2023, Benoît Santoire Président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et Bernard Cazeneuve, Président de Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF), ont signé une nouvelle convention de partenariat. Cette convention marque le début d'une coopération visant à renforcer les échanges entre les deux institutions dans le domaine du droit, tant au niveau national qu'international.

Soutien des commissaires de justice dans les échanges internationaux de l'IDEF

L'objectif principal de cette convention est de permettre la mise à disposition de l'expertise des commissaires de justice pour soutenir l'IDEF dans ses actions d'échanges avec les pays de l'espace juridique francophone et non francophone.

Diverses actions de coopération ont déjà été décidées :

Dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, un colloque intitulé "Ethique et compétitions sportives" sera organisé sous l'égide du Tribunal arbitral du sport, au cours duquel la profession de commissaire de justice fera valoir son expérience en matière de déontologie et de droit de la preuve.
De deux colloques organisés par l’Union Européenne et l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) :
◦ En 2024 sur le thème de "l'Harmonisation du droit de l'impayé" : les commissaires de justice apporteront leur expertise et proposeront des voies d'amélioration de la norme juridique européenne en s'appuyant sur les succès de l'OHADA.
◦ En 2025, sur « Les défis du 21ème siècle pour les professions du droit », qui mettra en avant les enjeux de la numérisation, de la mondialisation et de la moralisation des professions du droit. La CNCJ y valorisera ses succès en matière de dématérialisation et sa démarche pionnière en matière de déontologie. Les meilleures expériences étrangères seront recueillies afin de co-construire une démarche de progrès.
En 2026, un Colloque organisé à Abidjan sous l'égide de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA).

Ce partenariat vise également à renforcer la position des deux institutions au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie, en favorisant une coopération active et un échange fructueux de connaissances juridiques et professionnelles.

« La Chambre nationale des commissaires de justice est fière de rejoindre l’IDEF, pour contribuer, par ses travaux, à la construction de la politique juridique dans l’espace francophone. Notre démarche participe de cette volonté de ne plus seulement promouvoir notre modèle de droit continental, mais aussi d’être à l’écoute des modèles étrangers et de s’en inspirer » a affirmé Benoît Santoire, Président de la CNCJ.

Chambre nationale des commissaires de justice
Depuis le 1er janvier 2019, les professions d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire sont désormais représentées par le même Ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice, et sont amenées à ne former plus qu'un seul et unique métier de Commissaire de justice d'ici 2026. Etablissement d’utilité publique et Ordre professionnel, la Chambre nationale des commissaires de justice est le seul organisme habilité à s'exprimer au nom de tous les commissaires de justice, huissiers de justice français et à représenter officiellement l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.

www.commissaire-justice.fr

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