3 ans des commissaires de justice
10 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, la Chambre nationale des commissaires de justice a participé à la 11e édition de la Convention des juristes de la Méditerranée, organisée à Rabat par la Fondation pour le droit continental, en partenariat avec le ministère de la Justice du Maroc et l’ambassade de France. L’événement a réuni plus de 150 professionnels du droit autour d’un objectif commun : repenser l’offre de justice pour mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. Ce déplacement a également été l'occasion pour le Bureau de la CNCJ d'échanger le 9 juillet avec les membres de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc.
La journée a été ouverte par le ministre marocain de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, qui a rappelé les priorités de son ministère : simplification des procédures, lutte contre le blanchiment d’argent, et réforme du Code pénal. Les représentants français, dont la Directrice des Affaires civiles et du Sceau Valérie Delnaud et la magistrate de liaison, ont salué la qualité de la coopération juridique entre les deux pays.
Ces propos ont été appuyés par la magistrate de liaison, Madame Emmanuelle Robinson, qui a souligné la richesse de la coopération entre la France et le Maroc, notamment à travers la mise en place de protocoles de coopération, l’organisation de conférences et diverses initiatives conjointes dans de nombreux domaines.
La CNCJ a activement contribué aux travaux de cette journée à travers plusieurs interventions. Pierre Iglesias, membre du Bureau national, a présidé une table ronde sur le rôle des acteurs du droit dans les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), soulignant leur complémentarité avec la justice étatique. Luc Ferrand, directeur de la conformité de la CNCJ, est intervenu sur les enjeux de durabilité et d’éthique, en insistant sur la responsabilité croissante des juristes dans la lutte contre l’économie grise. Enfin, Benoît Santoire, président de la CNCJ, a introduit une table ronde consacrée à l’impact de l’intelligence artificielle sur les pratiques professionnelles, plaidant pour une approche proactive et éthique de ces nouveaux outils.
En clôture, Benoît Santoire a salué la richesse des échanges et la qualité des contributions, appelant à intensifier le dialogue méditerranéen et à renforcer les coopérations institutionnelles, notamment avec les homologues marocains.
En marge de la Convention, une réunion de haut niveau s’est tenue entre le ministre de la Justice du Maroc, Monsieur Abdellatif Ouahbi, et les présidents des principales instances représentatives des professions du droit, dont la Chambre nationale des commissaires de justice. Cette rencontre a permis d’aborder plusieurs chantiers majeurs de réforme engagés par le Royaume.
Le ministre a tout d’abord évoqué son ambition de réformer le Code de la famille et le droit de la nationalité, en particulier sur les questions de succession, souvent sources de contentieux complexes. Il a également souligné les défis du droit pénal, rappelant le nombre élevé de détenus au Maroc et les efforts entrepris pour y remédier, notamment par l’introduction de peines alternatives dès 2024 et l’objectif affiché d’abolir la peine de mort. Il a mis en lumière un dispositif innovant de conciliation, associant policiers, psychologues et juristes, mis en place pendant un an avant l’octroi d’une grâce, et qui a permis d’éviter toute récidive.
Face à la montée en puissance des technologies, le ministre a insisté sur la nécessité de préserver la dimension humaine de la justice. Il a également abordé les enjeux juridiques liés aux mariages mixtes impliquant des femmes marocaines, appelant à une évolution du cadre juridique pour mieux protéger leurs droits.
Enfin, il a exprimé le souhait que la prochaine édition de la Convention des juristes de la Méditerranée s’ouvre à de nouveaux horizons, en intégrant les problématiques de cybersécurité et en élargissant le dialogue aux pays africains, dans une logique de coopération juridique régionale renforcée.
Le lendemain, le 9 juillet, une réunion bilatérale s’est tenue entre les membres du Bureau de la CNCJ et ceux de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc.
Cet échange a permis de dresser un état des lieux de la profession au Maroc, qui compte aujourd’hui 2 200 huissiers de justice, 5 000 clercs assermentés et 14 conseils régionaux. Les représentants marocains ont partagé les principaux défis auxquels ils sont confrontés : manque d’autonomie fonctionnelle, accès limité à certaines bases de données, dualité dans l’exécution des décisions de justice, ou encore difficultés liées à la transition numérique. Ils ont également exprimé leur intérêt pour le modèle français, notamment sur la fusion des professions, le régime des honoraires et la structuration des sociétés professionnelles. Cette rencontre a été l’occasion de poser les bases d’une coopération renforcée entre les deux institutions, avec la volonté partagée de mettre en place un programme d’échanges réguliers, de visites de terrain et d’actions conjointes autour des enjeux communs à la profession.
