
Vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2025
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5 février 2024Après des partenariats signés avec notamment les universités de Paris Panthéon Assas et Lumière Lyon 2, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) poursuit sa politique de renforcement de ses liens avec le monde universitaire. Son président Benoît Santoire a signé, le mercredi 12 mars, un accord de coopération tripartite avec, d’une part, Nantes Université, représentée par la Professeure Isabelle Després agissant au nom de la présidente de l’Université, la Professeure Carine Bernault et, d’autre part, la Chambre régionale des commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Rennes (CRCJ), représentée par son président Laurent Tremblay. Objectif : accroître la visibilité de la profession auprès des étudiants en droit et mieux les préparer à l’examen d’accès à l’Institut National de Formation des Commissaires de Justice, accessible après un Master 2 en droit.

2nd rang : Thierry Bary, délégué général de la CNCJ ; Quentin Loiseleur, directeur du pôle Formation de la CNCJ ; Guillaume Sansone, maître de conférences en droit privé ; Charles-Edouard Bucher, professeur de droit privé et sciences criminelles ; Olivier Baret, secrétaire national de la CNCJ chargé du Pôle formation.
Mieux faire connaître la profession de commissaire de justice
Sous la coordination de son doyen le professeur Frédéric Allaire, la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université s’engage à organiser des journées d’information et des conférences sur la profession de commissaire de justice, en collaboration avec la CNCJ et la CRCJ. Ces événements permettront aux étudiants de découvrir les différentes missions des commissaires de justice et de bénéficier de l’expertise de praticiens.
En outre, la convention prévoit la promotion de la profession à travers des événements scientifiques tels que des colloques et des séminaires.
Optimiser la préparation des étudiants en droit à l’examen d’accès à la profession
La Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université propose un Master (1 et 2), mention « Justice, procès et procédures ». Ce parcours permet d’acquérir des compétences approfondies en droit des procédures et des modes alternatifs de règlement des litiges et de se préparer à l’exercice des métiers du contentieux et de l’exécution. Il permet également aux étudiants souhaitant exercer la profession de commissaire de justice d’être préparés à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. Dans ce contexte, les chambres professionnelles joueront un rôle actif en recommandant des praticiens pour enrichir l’enseignement.
Favoriser les stages dans les études de commissaire de justice
Les parties se sont engagées à échanger et à diffuser les demandes et les offres de stage au sein des études de commissaire de justice, non seulement pour les stages obligatoires de 6 semaines en master II mais aussi pour les stages plus courts à destination des étudiants en licence.
Cette convention, d’une durée de trois ans renouvelables, témoigne de l’engagement des instances représentatives de la profession et de Nantes Université en faveur d’une meilleure compréhension et davantage d’échanges avec la nouvelle profession de commissaire de justice au bénéfice des étudiants en droit.