Site officiel des commissaires de justice
        • Règlement amiable
          des litiges
        • Commissaires-mediateurs.fr
          300 commissaires médiateurs (commissaires de justice) à votre service pour la résolution amiable et judiciaire des litiges.

        • Preuve
          par constat
        • Legalpreuve.fr
          Faire appel à un commissaire de justice pour apporter la preuve et réaliser un constat reconnu légalement.

        • Protéger
          vos créations
        • Je suis témoin ou victime de harcèlement dans mon travail : que dois-je faire ?
        • filecys.fr
          Avec Filecys et sa technologie blockchain, les commissaires de justice vous aident à apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité de vos créations et innovations.

        • Alertes
          professionnelles
        • Je suis témoin ou victime de harcèlement dans mon travail : que dois-je faire ?
        • alertcys.io
          Le service de gestion pour les lanceurs d’alerte et la gestion des alertes en milieu professionnel.

        • Devenir commissaire
          de justice
        • Incj.fr
          L’INCJ, Institut national de formation des commissaires de justice, gère la formation des futurs commissaires de justice (Réunion de la profession de huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire depuis le 1er juillet 2022).

        • Règlement amiable
          des litiges
        • Commissaires-mediateurs.fr
          300 commissaires médiateurs (commissaires de justice) à votre service pour la résolution amiable et judiciaire des litiges.

        • Preuve
          par constat
        • Legalpreuve.fr
          Faire appel à un commissaire de justice pour apporter la preuve et réaliser un constat reconnu légalement.

        • Protéger
          vos créations
        • Je suis témoin ou victime de harcèlement dans mon travail : que dois-je faire ?
        • filecys.fr
          Avec Filecys et sa technologie blockchain, les commissaires de justice vous aident à apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité de vos créations et innovations.

        • Alertes
          professionnelles
        • Je suis témoin ou victime de harcèlement dans mon travail : que dois-je faire ?
        • alertcys.io
          Le service de gestion pour les lanceurs d’alerte et la gestion des alertes en milieu professionnel.

        • Devenir commissaire
          de justice
        • Incj.fr
          L’INCJ, Institut national de formation des commissaires de justice, gère la formation des futurs commissaires de justice (Réunion de la profession de huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire depuis le 1er juillet 2022).

2 juillet 2024
Je suis témoin ou victime de harcèlement dans mon travail : que dois-je faire ?
Vous êtes victime de harcèlement dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé mentale et/ou physique ? Vous êtes témoin de harcèlement sur l’un ou l’une de vos collègues et vous ne savez pas comment réagir pour aider la personne harcelée ? Réflexes à avoir, personnes ressources à contacter, procédures à déclencher, nous vous rappelons ici tous les conseils que vous pourrez adopter face à une telle situation !
6 mai 2024
Associations et syndic de copropriétaires, que faire en cas de problème lors d’une Assemblée générale ?
Vous gérez ou êtes membre d'une association mais vous avez peur de mal faire ou d’être perdu face aux démarches administratives ? Vous craignez la tenue d’une assemblée générale ? N’hésitez plus à faire appel à un commissaire de justice pour vous épauler ou vous rassurer !
5 février 2024
Start-up, entreprise, marque : mon idée va révolutionner le marché, comment la protéger ?
Vous êtes une start-up, une entreprise, une marque et vous venez de créer un produit, une enseigne, un jingle, un site ou bien encore un logo et vous souhaitez vous protéger et vous prémunir contre le plagiat et la contrefaçon ? Premier intervenant de la chaîne de préservation de la propriété intellectuelle, le commissaire de justice peut vous y aider ! On vous explique tout !
4 décembre 2023
Professionnel du BTP et applications de constat en ligne, quels avantages et quels inconvénients ?
Vous êtes un professionnel du BTP et vous êtes séduit par les promesses des applications mobiles ou logiciels offrant des constats 2.0 qui n’en finissent pas de fleurir sur Internet. Attention cependant, à ne pas prendre ces applications en ligne pour des commissaires de justice ! Si ces dernières peuvent avoir des avantages sur l’instant, elles peuvent aussi vous exposer à des situations compliquées… notamment vous laisser sans recours ni preuve tangible en cas de litige.
4 septembre 2023
Impayé client : deux procédures simplifiées à connaitre par les TPE-PME
Vous êtes chef d’une petite ou moyenne entreprise et un client refuse de régler sa facture ? Que faire pour récupérer simplement cette créance sans passer par un avocat ou une procédure longue et coûteuse ? Le commissaire de justice (anciennement « huissier de justice ») peut mener pour vous deux procédures simplifiées : la procédure d’injonction de payer et le recouvrement des petites créances
29 juillet 2023
Propriétaire de café, boîte de nuit, restaurant, comment éviter les plaintes pour nuisances sonores ?
Vous êtes propriétaire d’un restaurant ou d’un débit de boisson dont les clients entrent et sortent pour fumer ? Vous tenez une boîte de nuit qui organise des sets de DJ jusqu'à l'aube ? Et vous souhaitez éviter que vos voisins vous accusent d’être la cause d’une nuisance sonore ? Pensez à faire appel à un commissaire de justice pour éviter les éventuelles plaintes ou pire une fermeture administrative !
8 mai 2023
Propriété intellectuelle des influenceurs : d’autres comptes et/ou entreprises utilisent mes contenus sans mon autorisation, que puis-je faire pour les protéger ?
Vous produisez des contenus sur les réseaux sociaux et faites la promotion de biens ou de services pour des marques en exprimant votre opinion ou en faisant valoir votre notoriété́ ? Vous êtes ce que l’on appelle un influenceur ou un créateur de contenus ! Vous avez des devoirs, mais aussi des droits et les commissaires de justice peuvent vous aider à les protéger.
17 avril 2023
Réception de travaux : au secours rien ne va !
Vous avez fait réaliser des travaux et vous vous rendez compte à leur réception de certaines malfaçons, vices ou défauts ? Vous êtes l’entreprise qui a réalisé les travaux et vous souhaitez vous protéger une fois les travaux achevés avant qu’ils ne soient endommagés ?