Archives des Communiqués • Chambre nationale des commissaires de justice

7 mars 2024

Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) Rentrée solennelle de la 4e promotion le 6 mars

Mercredi 6 mars 2024 la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires baptisée « promotion Yves Martin » a fait sa rentrée solennelle. Les 128 étudiants ont intégré à l’occasion de la rentrée solennelle le parcours de formation initiale de deux ans assurée par l’INCJ (Institut National de formation des Commissaires de Justice).

25 février 2024

1ère participation au salon international de l’agriculture

Mercredi 6 mars 2024 la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires baptisée « promotion Yves Martin » a fait sa rentrée solennelle. Les 128 étudiants ont intégré à l’occasion de la rentrée solennelle le parcours de formation initiale de deux ans assurée par l’INCJ (Institut National de formation des Commissaires de Justice).

25 janvier 2024

Lancement de la campagne TV : ” Avec les commissaires de justice, faites valoir vos droits”

Dès ce vendredi 26 janvier 2024 la nouvelle campagne de publicité de la Chambre nationale des commissaires de justice sera visible sur les chaînes du Groupe France Télévisions. Une campagne de notoriété qui vise à faire connaître au grand public, particuliers et entreprises, l'ensemble des missions que cette profession met à disposition des justiciables. Et pour cela, qui de mieux que des commissaires de justice pour incarner leur propre rôle au sein des spots de la publicité ?

22 janvier 2024

La galère des travaux : comment s’en prémunir en 3 étapes ?

Avant, pendant ou après les travaux, un chantier de rénovation est source de stress, d'investissement financier conséquent et peut être à l'origine de litiges. Établir un constat avec un commissaire de justice (3 700 Officiers publics et ministériels répartis sur tout le territoire) permet de sécuriser les droits de chaque partie : le maître d’ouvrage (le propriétaire), l’entreprise en charge des travaux, l’architecte ou le riverain.

19 décembre 2023

2ème Congrès national des commissaires de justice : acteurs de la performance économique et de la cohésion sociale des territoires

Ces 14 et 15 décembre 2023 s’est tenu le deuxième Congrès national des commissaires de justice à Paris. Rendez-vous incontournable pour toute la profession, il a réuni 700 commissaires de justice.

21 novembre 2023

Café Clichés : la websérie des clichés du café du commerce sur les commissaires de justice

Ce vendredi 24 novembre sera diffusé le premier épisode (« Aigri, moche et méchant ») de la nouvelle websérie, Café Clichés, lancée à l’initiative de la Chambre nationale des commissaires de justice dans le prolongement de la création récente de la profession de commissaire de justice.

6 novembre 2023

9 novembre : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire « Le constat par commissaire de justice, étape préalable indispensable à toute action »

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice a consacré une émission spéciale à ce sujet sur la web tv codejustice.tv. Invités autour du plateau pour en débattre, la députée des Hauts-de-Seine et membre de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Virginie Lanlo, l'avocate de la Fondation pour l'enfance, Céline Astolfe, le président fondateur de l’association Résiste, Nathan Smadja et Sandra Ethève, commissaire de justice. Les différents intervenants ont pu partager leur expérience et échanger sur les conseils juridiques et les bons réflexes lorsque l'on est victime, parent ou chef d'établissement en cas de harcèlement scolaire.

14 septembre 2023

Le constat par commissaire de justice :protéger et défendre les exploitants agricoles

Partenaires de longue date des agriculteurs, les commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) partagent les mêmes valeurs de terrain, de proximité et de territoire, et interviennent chaque jour auprès des exploitants agricoles. Si la palette des services qu'ils déploient à destination des agriculteurs est extrêmement large, l'outil le plus utilisé est le constat par commissaire de justice : pour protéger et/ou prémunir les exploitants.

17 juillet 2023

Signature d’un nouveau partenariat : La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et l’Institut international du droit d’expression et d’inspiration Françaises (IDEF)

Le 13 juillet 2023, Benoît Santoire Président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et Bernard Cazeneuve, Président de Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF), ont signé une nouvelle convention de partenariat.

6 juillet 2023

Une nouvelle webTV des commissaires de justice pour décoder l’information juridique

Nouvelle Web TV de décodage de l’information juridique et de ses problématiques, des domaines d’activité de la justice et des professions du droit, soutenue par la Chambre nationale des commissaires de justice et la Banque des Territoires, CODE JUSTICE sera lancée demain, vendredi 7 juillet à 12h.

5 juin 2023

Période estivale et locations Airbnb : les conseils juridiques de la CNCJ en cas de location, sous-location ou dégradation

En France, en 2021, la plateforme de location Airbnb recensait 500 000 logements* et, selon les estimations, 86 millions de nuitées ont été réservées sur Airbnb et Abritel en 2022 dans le pays**. *Source La Croix / **Source AirDNA Un phénomène récent mais d'une ampleur considérable, dont les villes et le gouvernement se saisissent régulièrement, mais qu'en est-il côté « hôtes » ? En effet, si les locations Airbnb ont la côte, elles ne sont pas sans risques et sans règles ! Est-ce que tout un chacun peut louer ou sous-louer son logement ? Que se passe-t-il s'il est dégradé après un séjour ? La Chambre nationale des commissaires de justice répond aux 5 questions les plus courantes des hôtes quant à leurs droits, obligations et recours avant le boom des locations estivales...

9 mai 2023

Influenceur, photographe, illustrateur, créateur de contenus : d’autres comptes et/ou entreprises utilisent mes contenus sans mon autorisation, que faire ?

Alors que ce mardi 9 mai le Sénat examine le projet de loi visant à réguler l'activité des influenceurs en France (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars), la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle que, si les influenceurs ont des devoirs, ils ont aussi des droits, et les commissaires de justice peuvent les aider à les protéger

3 janvier 2023