7 mars 2023
A l’instar de l’ensemble des professions du droit, celle des commissaires de justice se féminise à grands pas et compte aujourd’hui 43 % de femmes. Si […]
18 mars 2024
17 mars 2024, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
6 février 2024
6 février 2024, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
2 avril 2024
La protection juridique des majeurs est un domaine très particulier dans lequel les abus peuvent être nombreux. En effet, les mesures de protection ont pour objet de restreindre les libertés d’une personne vulnérable, tout en autorisant un tiers à diligenter diverses actions et droits en lieu et place du majeur protégé (tutelle), ou à tout le moins, avec son concours (curatelle).
5 février 2024
Vous êtes une start-up, une entreprise, une marque et vous venez de créer un produit, une enseigne, un jingle, un site ou bien encore un logo et vous souhaitez vous protéger et vous prémunir contre le plagiat et la contrefaçon ? Premier intervenant de la chaîne de préservation de la propriété intellectuelle, le commissaire de justice peut vous y aider ! On vous explique tout !
14 mars 2024
Alors que la France et l’Ukraine s’engagent par un nouveau pacte de coopération, la Chambre nationale des commissaires de Justice de France et l’Association des Huissiers […]
26 janvier 2024
Le président Benoît Santoire a présenté jeudi 25 janvier les vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour l’année 2024, au cours d’une cérémonie […]
26 janvier 2024
7 mars 2024
Mercredi 6 mars 2024 la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires baptisée « promotion Yves Martin » a fait sa rentrée solennelle. Les 128 étudiants ont intégré à l’occasion de la rentrée solennelle le parcours de formation initiale de deux ans assurée par l’INCJ (Institut National de formation des Commissaires de Justice).
25 février 2024
Mercredi 6 mars 2024 la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires baptisée « promotion Yves Martin » a fait sa rentrée solennelle. Les 128 étudiants ont intégré à l’occasion de la rentrée solennelle le parcours de formation initiale de deux ans assurée par l’INCJ (Institut National de formation des Commissaires de Justice).
25 janvier 2024
Dès ce vendredi 26 janvier 2024 la nouvelle campagne de publicité de la Chambre nationale des commissaires de justice sera visible sur les chaînes du Groupe France Télévisions. Une campagne de notoriété qui vise à faire connaître au grand public, particuliers et entreprises, l'ensemble des missions que cette profession met à disposition des justiciables. Et pour cela, qui de mieux que des commissaires de justice pour incarner leur propre rôle au sein des spots de la publicité ?
22 janvier 2024
Avant, pendant ou après les travaux, un chantier de rénovation est source de stress, d'investissement financier conséquent et peut être à l'origine de litiges. Établir un constat avec un commissaire de justice (3 700 Officiers publics et ministériels répartis sur tout le territoire) permet de sécuriser les droits de chaque partie : le maître d’ouvrage (le propriétaire), l’entreprise en charge des travaux, l’architecte ou le riverain.
19 décembre 2023
Ces 14 et 15 décembre 2023 s’est tenu le deuxième Congrès national des commissaires de justice à Paris. Rendez-vous incontournable pour toute la profession, il a réuni 700 commissaires de justice.
19 décembre 2023
18 décembre 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
12 décembre 2023
5 décembre 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
11 décembre 2023
4 décembre 2023
Vous êtes un professionnel du BTP et vous êtes séduit par les promesses des applications mobiles ou logiciels offrant des constats 2.0 qui n’en finissent pas de fleurir sur Internet. Attention cependant, à ne pas prendre ces applications en ligne pour des commissaires de justice ! Si ces dernières peuvent avoir des avantages sur l’instant, elles peuvent aussi vous exposer à des situations compliquées… notamment vous laisser sans recours ni preuve tangible en cas de litige.
29 novembre 2023
21 novembre 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
21 novembre 2023
19 novembre 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
21 novembre 2023
Ce vendredi 24 novembre sera diffusé le premier épisode (« Aigri, moche et méchant ») de la nouvelle websérie, Café Clichés, lancée à l’initiative de la Chambre nationale des commissaires de justice dans le prolongement de la création récente de la profession de commissaire de justice.
21 novembre 2023
21 novembre 2023
es commissaires de justice vous proposent un focus sur l'une des préoccupations majeures des élus : la gestion des biens immobiliers de leurs communes.
6 novembre 2023
Vous avez obtenu votre permis de construire et vous êtes sur le point de commencer les travaux de votre nouvelle maison ou de sa rénovation ? N’oubliez surtout pas de procéder à l’affichage de cette autorisation d’urbanisme sur votre terrain à défaut de vous exposer à des sanctions. Et à la faire constater par un commissaire de justice, pour prouver que les formalités d’affichage ont bien été remplies.
6 novembre 2023
À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice a consacré une émission spéciale à ce sujet sur la web tv codejustice.tv. Invités autour du plateau pour en débattre, la députée des Hauts-de-Seine et membre de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Virginie Lanlo, l'avocate de la Fondation pour l'enfance, Céline Astolfe, le président fondateur de l’association Résiste, Nathan Smadja et Sandra Ethève, commissaire de justice. Les différents intervenants ont pu partager leur expérience et échanger sur les conseils juridiques et les bons réflexes lorsque l'on est victime, parent ou chef d'établissement en cas de harcèlement scolaire.
6 novembre 2023
Vous avez obtenu votre permis de construire et vous êtes sur le point de commencer les travaux de votre nouvelle maison ou de sa rénovation ? N’oubliez surtout pas de procéder à l’affichage de cette autorisation d’urbanisme sur votre terrain à défaut de vous exposer à des sanctions. Et à la faire constater par un commissaire de justice, pour prouver que les formalités d’affichage ont bien été remplies.
28 septembre 2023
Le commissaire de justice est un nouveau professionnel du droit, issu du rapprochement des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires.
14 septembre 2023
Partenaires de longue date des agriculteurs, les commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) partagent les mêmes valeurs de terrain, de proximité et de territoire, et interviennent chaque jour auprès des exploitants agricoles. Si la palette des services qu'ils déploient à destination des agriculteurs est extrêmement large, l'outil le plus utilisé est le constat par commissaire de justice : pour protéger et/ou prémunir les exploitants.
4 septembre 2023
Vous êtes propriétaire d’un restaurant ou d’un débit de boisson dont les clients entrent et sortent pour fumer ? Vous tenez une boîte de nuit qui organise des sets de DJ jusqu'à l'aube ? Et vous souhaitez éviter que vos voisins vous accusent d’être la cause d’une nuisance sonore ? Pensez à faire appel à un commissaire de justice pour éviter les éventuelles plaintes ou pire une fermeture administrative !
29 juillet 2023
Vous êtes propriétaire d’un restaurant ou d’un débit de boisson dont les clients entrent et sortent pour fumer ? Vous tenez une boîte de nuit qui organise des sets de DJ jusqu'à l'aube ? Et vous souhaitez éviter que vos voisins vous accusent d’être la cause d’une nuisance sonore ? Pensez à faire appel à un commissaire de justice pour éviter les éventuelles plaintes ou pire une fermeture administrative !
17 juillet 2023
Le 13 juillet 2023, Benoît Santoire Président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et Bernard Cazeneuve, Président de Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF), ont signé une nouvelle convention de partenariat.
17 juillet 2023
La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et l’Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF)signent u partenariat.
10 juillet 2023
Vous êtes héritier ou légataire dans la succession d’un proche ? Sachez que le bon déroulement de la succession nécessite souvent l’établissement d’un inventaire pour connaître vos droits et éviter les risques de conflits avec les cohéritiers. Il en va de même dans le cadre d’une donation.
6 juillet 2023
7 juillet 2023 : Lancement de la Web TV CODE JUSTICE
6 juillet 2023
Nouvelle Web TV de décodage de l’information juridique et de ses problématiques, des domaines d’activité de la justice et des professions du droit, soutenue par la Chambre nationale des commissaires de justice et la Banque des Territoires, CODE JUSTICE sera lancée demain, vendredi 7 juillet à 12h.
4 juillet 2023
Discours de Benoit Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice
19 juin 2023
13 juin 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 juin 2023
En France, en 2021, la plateforme de location Airbnb recensait 500 000 logements* et, selon les estimations, 86 millions de nuitées ont été réservées sur Airbnb et Abritel en 2022 dans le pays**. *Source La Croix / **Source AirDNA Un phénomène récent mais d'une ampleur considérable, dont les villes et le gouvernement se saisissent régulièrement, mais qu'en est-il côté « hôtes » ? En effet, si les locations Airbnb ont la côte, elles ne sont pas sans risques et sans règles ! Est-ce que tout un chacun peut louer ou sous-louer son logement ? Que se passe-t-il s'il est dégradé après un séjour ? La Chambre nationale des commissaires de justice répond aux 5 questions les plus courantes des hôtes quant à leurs droits, obligations et recours avant le boom des locations estivales...
1 juin 2023
24 mai 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
1 juin 2023
1er juin 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
1 juin 2023
Si les locations Airbnb ont la côte, elles ne sont pas sans risques et sans règles ! En quoi le recours à un commissaire de justice peut être utile si, à la récupération de vos clefs vous constatez que votre logement a été saccagé ? Peut-on prévenir ces dégradations ? Et d’une manière générale, quelles sont les obligations à respecter pour ces locations ou sous-locations saisonnières de courte durée ?
17 mai 2023
17 mai 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
11 mai 2023
11 mai 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
9 mai 2023
Alors que ce mardi 9 mai le Sénat examine le projet de loi visant à réguler l'activité des influenceurs en France (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars), la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle que, si les influenceurs ont des devoirs, ils ont aussi des droits, et les commissaires de justice peuvent les aider à les protéger
8 mai 2023
Vous produisez des contenus sur les réseaux sociaux et faites la promotion de biens ou de services pour des marques en exprimant votre opinion ou en faisant valoir votre notoriété́ ? Vous êtes ce que l’on appelle un influenceur ou un créateur de contenus ! Vous avez des devoirs, mais aussi des droits et les commissaires de justice peuvent vous aider à les protéger.
18 avril 2023
18 avril 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
17 avril 2023
17 avril 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
17 avril 2023
Vous avez fait réaliser des travaux et vous vous rendez compte à leur réception de certaines malfaçons, vices ou défauts ? Vous êtes l’entreprise qui a réalisé les travaux et vous souhaitez vous protéger une fois les travaux achevés avant qu’ils ne soient endommagés ?
11 avril 2023
11 avril 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
10 avril 2023
10 avril 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
10 avril 2023
10 avril 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
10 avril 2023
10 avril 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
2 avril 2023
2 avril 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
2 avril 2023
2 avril 2023, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
1 avril 2023
1er avril 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
31 mars 2023
31 mars 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
30 mars 2023
30 mars 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
25 mars 2023
25 mars 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
25 mars 2023
25 mars 2023, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
24 mars 2023
24 mars 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
23 mars 2023
Vous venez de recevoir une assignation demandant de comparaître devant un tribunal et vous ne savez pas ce que cela signifie ? Vous souhaitez engager une […]
18 mars 2023
18 mars 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
10 mars 2023
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10 mars 2023
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7 mars 2023
7 mars 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
4 mars 2023
4 mars 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
1 mars 2023
1er mars 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
28 février 2023
28 février 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
20 février 2023
20 février 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
16 février 2023
16 février 2023, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
10 février 2023
10 février 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
3 février 2023
3 février 2023, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
1 février 2023
Le président Benoît Santoire a présenté jeudi 26 janvier les vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour l’année 2023, lors d’une cérémonie réunissant […]
19 janvier 2023
19 janvier 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
18 janvier 2023
Vous vous apprêtez à louer un appartement ? Que vous soyez locataire ou bailleur, l’état des lieux est un document obligatoire à joindre au contrat de location. Il […]
18 janvier 2023
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux chez vous ? Vous souhaitez construire une maison neuve, rénover un logement ancien, étendre ou même démolir un bien […]
13 janvier 2023
Vous êtes victime de cyberharcèlement ? Un contenu diffusé en ligne porte préjudice à vos enfants ? Contactez sans tarder un commissaire de justice. Par capture d’écran […]
8 janvier 2023
8 janvier 2023, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
8 janvier 2023
8 janvier 2023, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
3 janvier 2023
3 janvier 2023, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
3 janvier 2023
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
1 janvier 2023
1er janvier 2023, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
27 décembre 2022
27 décembre 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
26 décembre 2022
26 décembre 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
20 décembre 2022
20 décembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
19 décembre 2022
19 décembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
19 décembre 2022
19 décembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
12 décembre 2022
12 décembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
12 décembre 2022
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
5 décembre 2022
5 décembre 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 décembre 2022
5 décembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 décembre 2022
5 décembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 décembre 2022
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
28 novembre 2022
Un peu plus de cinq mois après sa création, la profession de commissaires de justice se réunira pour son premier congrès à Paris, les 8 et […]
22 novembre 2022
22 novembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
22 novembre 2022
22 novembre 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
21 novembre 2022
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
16 novembre 2022
16 novembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
15 novembre 2022
15 novembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
14 novembre 2022
14 novembre 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
11 novembre 2022
11 novembre 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
31 octobre 2022
31 octobre 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
27 octobre 2022
27 octobre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
18 octobre 2022
18 octobre 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
13 octobre 2022
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
9 octobre 2022
9 octobre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
6 octobre 2022
6 octobre 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
6 octobre 2022
6 octobre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
3 octobre 2022
3 octobre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
30 septembre 2022
30 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
29 septembre 2022
29 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
28 septembre 2022
28 septembre 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
26 septembre 2022
26 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
23 septembre 2022
23 septembre 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
20 septembre 2022
20 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
20 septembre 2022
20 septembre 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
19 septembre 2022
19 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
17 septembre 2022
17 septembre 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
16 septembre 2022
16 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
14 septembre 2022
14 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
6 septembre 2022
6 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 septembre 2022
5 septembre 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
29 août 2022
Vous avez observé la pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Votre voisin a détruit une haie pour agrandir son terrain ? Ou alors il stocke […]
29 août 2022
Vous subissez le bruit permanent de la pompe à chaleur de votre voisin ? Les cris et des pas d’enfants à une heure avancée vous empêchent de […]
22 août 2022
22 août 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
21 août 2022
21 août 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
16 août 2022
16 août 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
8 août 2022
8 août 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
3 août 2022
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26 juillet 2022
26 juillet 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
13 juillet 2022
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2 juillet 2022
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2 juillet 2022
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24 juin 2022
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13 juin 2022
13 juin 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
13 juin 2022
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10 juin 2022
10 juin 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
8 juin 2022
8 juin 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 juin 2022
Mardi 11 janvier 2022 a été lancé le Groupement national des Commissaires médiateurs. Ces nouveaux Commissaires médiateurs sont tous officiers publics et ministériels, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire et demain commissaire de justice spécifiquement formés aux MARD
1 juin 2022
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
1 juin 2022
1er juin 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
25 mai 2022
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23 mai 2022
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22 mai 2022
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20 mai 2022
20 mai 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
17 mai 2022
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16 mai 2022
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5 mai 2022
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5 mai 2022
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17 avril 2022
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15 avril 2022
15 avril 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
15 avril 2022
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12 avril 2022
Cette émission était diffusée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne par la Chambre nationale des commissaires de justice. A l’aube […]
12 avril 2022
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12 avril 2022
8 avril 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
10 avril 2022
10 avril 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
7 avril 2022
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4 avril 2022
Des personnes occupent votre bien immobilier sans votre autorisation ? Vous avez affaire à des squatteurs. Pour recouvrer la jouissance de votre bien, différentes actions existent, en […]
29 mars 2022
Vous êtes en conflit avec un commissaire de justice concernant la gestion de votre dossier ? Celui-ci ne vous répond pas ? Vous ne comprenez pas […]
28 mars 2022
Vous ne pouvez plus ouvrir vos fenêtres ou profiter de votre jardin à cause des mauvaises odeurs qui émanent de la propriété voisine ? Vous êtes victime […]
25 mars 2022
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25 mars 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
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19 mars 2022
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6 mars 2022
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5 mars 2022
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4 mars 2022
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28 février 2022
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26 février 2022
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24 février 2022
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8 février 2022
Si la loi ASAP de décembre 2020 a renforcé la procédure administrative pour récupérer un domicile squatté, cette option se révèle peu connue et donc peu […]
27 janvier 2022
Mardi 11 janvier 2022 a été lancé le Groupement national des Commissaires médiateurs. Ces nouveaux Commissaires médiateurs sont tous officiers publics et ministériels, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire et demain commissaire de justice spécifiquement formés aux MARD
24 janvier 2022
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19 janvier 2022
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18 janvier 2022
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16 janvier 2022
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10 janvier 2022
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5 janvier 2022
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24 décembre 2021
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21 décembre 2021
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17 décembre 2021
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2 décembre 2021
19 novembre 2021
Le Forum annuel des huissiers de justice se tiendra le 10 décembre prochain à la Cité de l’architecture et du patrimoine avec tous les élus de […]
19 novembre 2021
La Chambre nationale lance le 1er décembre 2021 son nouveau constat LegalPreuve : par drone. Le drone comme nouvel outil pour l’huissier de justice lors de constats […]
13 novembre 2021
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28 octobre 2021
25 octobre 2021
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25 octobre 2021
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11 octobre 2021
[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
8 octobre 2021
Transfert d’un office Conformément à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice le 14 septembre 2021, L’office d’huissier de […]
7 octobre 2021
[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
4 octobre 2021
[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
30 septembre 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 29 juillet 2021, […]
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16 septembre 2021
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14 septembre 2021
23 août 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 22 juin 2021, […]
11 août 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 10 juin 2021, […]
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19 juillet 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 18 mai 2021, […]
18 juillet 2021
Avant d’organiser un jeu-concours sur Internet, il y a quelques questions à se poser, notamment légales ! En effet, tout n’est pas permis lors de l’organisation d’un […]
13 juillet 2021
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6 juillet 2021
[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 5 mai 2021, […]
4 juillet 2021
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29 juin 2021
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22 juin 2021
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8 juin 2021
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21 mai 2021
[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
15 mai 2021
Louer sa résidence principale ou secondaire pour les vacances ou un week-end est un bon moyen d’optimiser ses coûts d’entretien, voire de faire quelques bénéfices. Néanmoins […]
9 mai 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 8 mars 2021, […]
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9 mai 2021
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2 mai 2021
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9 avril 2021
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6 avril 2021
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2 avril 2021
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30 mars 2021
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28 mars 2021
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26 mars 2021
Vous venez d’obtenir un permis de construire pour ajouter une extension à votre maison, creuser une piscine dans votre jardin, ou encore rénover votre garage ? […]
25 mars 2021
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19 mars 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 18 janvier 2021, […]
18 mars 2021
La Loi Sapin II a créé en 2016 le statut du lanceur d’alerte et déterminé les conditions de confidentialité dans lesquelles toute personne peut faire un […]
5 mars 2021
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3 mars 2021
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 2 janvier 2021, […]
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21 février 2021
7 février 2021
[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
12 novembre 2020
2 novembre 2020
8 juillet 2020
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30 mars 2020
23 mars 2020
6 février 2024
Née il y a un an, le 1er juillet 2022, du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession de commissaire de […]
6 février 2024
On m’a payé avec un chèque sans provision, que puis-je faire ? Si vous recevez un chèque sans provision, “un chèque en bois”, vous allez recevoir […]
6 février 2024
Dans Le 13h à vos côtés, il est souvent question de faire valoir ses droits en justice, c’est ce qu’a fait Joël. Le problème, c’est qu’il […]
6 février 2024
Les deux professions réglementées en sont devenues une seule au 1er juillet 2022. La première promotion sera diplômée en 2023. FUSION En France, l’exécution des décisions […]
6 février 2024
Le commissaire de justice, ce nouvel auxiliaire de justice détient un monopole pour remplir certaines missions. Son rôle est aussi de vous aider à faire valoir […]
6 février 2024
La multiplication des réglementations locatives est devenue anxiogène. Comment savoir si on est dans les clous ? Pour répondre à ces préoccupations, les huissiers proposent un […]
6 février 2024
Même s’ils enregistrent une réelle diminution depuis le Covid, les délais de paiement des entreprises sont toujours préoccupants en France avec une recrudescence notamment des gros […]
28 février 2024
Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, rappelle le rôle social souvent méconnu des commissaires de justice dans le cadre de leur […]
19 mai 2022
Les huissiers de justice peuvent depuis le 1er février épauler les propriétaires pour mettre en œuvre la procédure administrative d’expulsion d’un squatteur : Voir l’extrait du […]
22 février 2024
Pour le président de la chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire, la nouvelle profession de commissaire de justice continue de se réinventer depuis sa […]
8 février 2022
Le dispositif d’intervention de l’huissier de justice auprès des victimes de squat de leur domicile expliqué sur BFMTV : Voir l’extrait du live de Bruce Toussaint […]
14 février 2024
Pour Benoit Santoire, les actions de communication de la nouvelle profession de commissaire de justice est une des priorités parmi les différents nouveaux projets tels que celui […]
11 septembre 2021
Comment lutter contre le bruit ? Des solutions avec Christine Valès, huissier de justice et membre du bureau la Chambre nationale des commissaires de justice, sur la […]
