19 septembre 2022

MOLITOR Estelle

19 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
17 septembre 2022

VIGAND Fanny

17 septembre 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
16 septembre 2022

DUPONT Xavier

16 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
14 septembre 2022

FRION-MARTINEZ Charlène

14 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
6 septembre 2022

REBUFFAT Christian

6 septembre 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 septembre 2022

S.A.S. SAGE ET ASSOCIES

5 septembre 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
29 août 2022

Préjudice écologique : comment prouver un dommage environnemental et obtenir réparation ?

Vous avez observé la pollution d’un cours d’eau près de chez vous ? Votre voisin a détruit une haie pour agrandir son terrain ? Ou alors il stocke […]
29 août 2022

Bruit et trouble anormal de voisinage : comment évaluer et prouver une nuisance sonore ?

Vous subissez le bruit permanent de la pompe à chaleur de votre voisin ? Les cris et des pas d’enfants à une heure avancée vous empêchent de […]
22 août 2022

GOYET Noémie

22 août 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
21 août 2022

MARION Anne-Sophie

21 août 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
16 août 2022

BRUNEEL Geoffroy

16 août 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
8 août 2022

S.E.L.A.R.L B2H

8 août 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
3 août 2022

BALTHAZAR Marie-Pierre

3 août 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
26 juillet 2022

TOUTARD Olivier

26 juillet 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
13 juillet 2022

GADIOLET Anastasia

13 juillet 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
2 juillet 2022

DAVID-BOSC Léa

2 juillet 2022, reprise de fonctions d’un commissaire de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
2 juillet 2022

PERELLI Hélène

2 juillet 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée complète par téléprocédure sur le site internet du ministère de […]
1 juillet 2022

Huissiers et commissaires-priseurs disparaissent au profit des commissaires de justice

Les commissaires de justice entreront en fonction le 1er juillet 2022. Relire l’article du Parisien du 07 mai 2020
24 juin 2022

Benoît Santoire nouveau Président de la Chambre nationale des commissaires de justice

Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
13 juin 2022

S.E.L.A.R.L. HUGUES TAQUET

13 juin 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
13 juin 2022

DELPIERRE Charlotte

13 juin 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
10 juin 2022

ALLO Olivier

10 juin 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
8 juin 2022

S.E.L.A.S. PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET

8 juin 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
1 juin 2022

1er juillet 2022 -COMMISSAIRE DE JUSTICE – Naissance d’une nouvelle profession

Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
1 juin 2022

BENOIST Philippe

1er juin 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
25 mai 2022

AMRANI Delphine

25 mai 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
23 mai 2022

GOURGUE Jean-Christian

23 mai 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
22 mai 2022

LABEY Bérangère

22 mai 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
20 mai 2022

TALLEC Suzanne

20 mai 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
19 mai 2022

Ministère du Logement et huissiers de justice au secours des propriétaires

Les huissiers de justice peuvent depuis le 1er février épauler les propriétaires pour mettre en œuvre la procédure administrative d’expulsion d’un squatteur : Voir l’extrait du […]
17 mai 2022

ORCEL Maud

17 mai 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
16 mai 2022

MANCIOPPI Marc

16 mai 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 mai 2022

LE CLOEREC Guewen

5 mai 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
5 mai 2022

AMOUROUX Adrien

5 mai 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
17 avril 2022

DEBRAY François

17 avril 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
15 avril 2022

S.A.R.L. NOVEXECUTIS HUISSIERS

15 avril 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
15 avril 2022

FERY Daniel

15 avril 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
12 avril 2022

Emission spéciale Constat par commissaire de justice

Cette émission était diffusée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne par la Chambre nationale des commissaires de justice. A l’aube […]
12 avril 2022

PELLEGRINO Yoann

12 avril 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
12 avril 2022

HYBLER Elisabeth

8 avril 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
10 avril 2022

DOLBEAU Rémi

10 avril 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
7 avril 2022

MAGAMOOTOO Harry

7 avril 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
4 avril 2022

Squat : que faire en cas d’occupation illégale de son bien immobilier ?

Des personnes occupent votre bien immobilier sans votre autorisation ? Vous avez affaire à des squatteurs. Pour recouvrer la jouissance de votre bien, différentes actions existent, en […]
29 mars 2022

Que faire en cas de conflit avec un commissaire de justice ?

Vous êtes en conflit avec un commissaire de justice concernant la gestion de votre dossier ? Celui-ci ne vous répond pas ? Vous ne comprenez pas […]
28 mars 2022

Mauvaises odeurs de voisinage : que faire en cas de nuisance anormale ?

Vous ne pouvez plus ouvrir vos fenêtres ou profiter de votre jardin à cause des mauvaises odeurs qui émanent de la propriété voisine ? Vous êtes victime […]
25 mars 2022

RULLIER Catherine

25 mars 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
25 mars 2022

S.C.P. ACTANORD – DOCO – CAZIN – VAN AUTREEVE – DEGUINES  – WALLART – MOREAU

25 mars 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
25 mars 2022

PIOCHE Paméla

25 mars 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
19 mars 2022

CRAPOULET Samuel

19 mars 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
6 mars 2022

S.E.L.A.R.L. CDJ GRAND PARIS NORD

6 mars 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 mars 2022

VERGHETEM Delphine

5 mars 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
4 mars 2022

HELLEU Fleur

4 mars 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
1 mars 2022

GERTSCH Lorraine

1er mars 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
28 février 2022

BRUNEAU Yves

28 février 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
26 février 2022

LE FROUT Mélanie

26 février 2022, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
24 février 2022

CROC Charlotte

24 février 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
22 février 2022

VALETTE Florine

22 février 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
8 février 2022

Squat : depuis le 1er février, les huissiers de justice peuvent accompagner les propriétaires victimes

Si la loi ASAP de décembre 2020 a renforcé la procédure administrative pour récupérer un domicile squatté, cette option se révèle peu connue et donc peu […]
8 février 2022

Ce qui a changé pour venir en aide aux victimes de squats

Les procédures d’expulsion sont plus courtes et pourtant, certains dossiers traînent encore. Pour y remédier, la procédure a encore changé. Lire l’article sur le site du […]
8 février 2022

Squat : les huissiers en renfort

Le dispositif d’intervention de l’huissier de justice auprès des victimes de squat de leur domicile expliqué sur BFMTV : Voir l’extrait du live de Bruce Toussaint […]
24 janvier 2022

MARCELLIN Jean

22 janvier 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
19 janvier 2022

S.C.P. THOMAZON – AUDRANT – BICHE

19 janvier 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
18 janvier 2022

SILCRET Véronique

18 janvier 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
17 janvier 2022

MATHIEU Patrick

17 janvier 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
16 janvier 2022

S.A.S. Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET

16 janvier 2022, transformation sans dissolution Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
11 janvier 2022

Lancement du Groupement national des commissaires médiateurs

Le Groupement national des commissaires médiateurs a été lancé le 11 janvier 2022. Le Groupement national des commissaires médiateurs a été lancé le 11 janvier 2022. […]
10 janvier 2022

S.E.L.A.R.L. Arnaud BARBET, Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI, Benjamin CRETON

10 janvier 2022, transfert d’un office Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
10 janvier 2022

GELE Jean-Philippe

9 janvier 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
5 janvier 2022

CALLARD Isabelle

5 janvier 2022, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
24 décembre 2021

MIMOUN Kevin

24 décembre 2021, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
22 décembre 2021

PICHEREAU Patrick

22 décembre 2021, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
22 décembre 2021

BEGOULE Jean-Pierre

22 décembre 2021, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
21 décembre 2021

HYVERNAUD Jean-Michel

21 décembre 2021, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
17 décembre 2021

RECHT Emilie

17 décembre 2021, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
19 novembre 2021

37e Journée de Paris

Le Forum annuel des huissiers de justice se tiendra le 10 décembre prochain à la Cité de l’architecture et du patrimoine avec tous les élus de […]
19 novembre 2021

Constat LegalPreuve par drone

La Chambre nationale lance le 1er décembre 2021 son nouveau constat LegalPreuve : par drone. Le drone comme nouvel outil pour l’huissier de justice lors de constats […]
13 novembre 2021

BENICHOU Jérémie

13 novembre 2021, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le […]
25 octobre 2021

CAMUS Romain

25 octobre 2021, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
25 octobre 2021

STIKER Julien

25 octobre 2021, reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la […]
11 octobre 2021

HUMBERT Nicolas

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
8 octobre 2021

JUDICIUM

Transfert d’un office Conformément à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice le 14 septembre 2021, L’office d’huissier de […]
7 octobre 2021

BARES Romain

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
4 octobre 2021

BUZON Caroline

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
30 septembre 2021

TRISTANT Jean-Pierre

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 29 juillet 2021, […]
30 septembre 2021

TOULBOT Nathalie

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 29 juillet 2021, […]
16 septembre 2021

KAESTLE Rémy

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 15 juillet 2021, […]
11 septembre 2021

Comment lutter contre le bruit ?

Comment lutter contre le bruit ? Des solutions avec Christine Valès, huissier de justice et membre du bureau la Chambre nationale des commissaires de justice, sur la […]
23 août 2021

ALIVON Claudine

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 22 juin 2021, […]
11 août 2021

MONZO Christian

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 10 juin 2021, […]
19 juillet 2021

ALLO Olivier

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
19 juillet 2021

THIBOUT Pauline

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 18 mai 2021, […]
18 juillet 2021

Jeux-concours en ligne : pourquoi faire appel à un commissaire de justice ?

Avant d’organiser un jeu-concours sur Internet, il y a quelques questions à se poser, notamment légales ! En effet, tout n’est pas permis lors de l’organisation d’un […]
13 juillet 2021

VERGÉ Antoine

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 12 mai 2021, […]
6 juillet 2021

LEGRAND Gérard

[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 5 mai 2021, […]
4 juillet 2021

LEX LEGATI

[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 3 mai 2021, […]
4 juillet 2021

ABC HUISSIERS

[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 3 mai 2021, […]
29 juin 2021

BRUGUIERE Solange

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 28 avril 2021, […]
29 juin 2021

PERRICHOT Philippe

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 28 avril 2021, […]
20 juin 2021

DIACRE Antoine

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
10 juin 2021

Les huissiers accompagnent les entreprises dans la reprise

À l’instar de la plupart des conseils juridiques, les huissiers de justice ont connu un arrêt brutal de leur activité au début de la crise sanitaire. […]
8 juin 2021

N’KAOUA Cyril

[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 7 avril 2021, […]
7 juin 2021

GROS Jean-Gabriel

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 6 avril 2021, […]
7 juin 2021

VBP

[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 6 avril 2021, […]
21 mai 2021

VALLEE Marine

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
15 mai 2021

Locations saisonnières : la check-list du propriétaire pour éviter les déconvenues

Louer sa résidence principale ou secondaire pour les vacances ou un week-end est un bon moyen d’optimiser ses coûts d’entretien, voire de faire quelques bénéfices. Néanmoins […]
9 mai 2021

ESCOFFIER Christophe

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 8 mars 2021, […]
9 mai 2021

CUVELIER Alain

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 8 mars 2021, […]
9 mai 2021

BLAIN Sarah

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
7 mai 2021

PRECHACQ Valentin

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
7 mai 2021

GAUTHIER Isabelle

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 8 mars 2021, […]
2 mai 2021

LOUVEAU-DEZAUNAY Dorine

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 1er mars 2021, […]
24 avril 2021

Femmes huissiers de justice

Les femmes représentent aujourd’hui plus d’un tiers de la profession et cette part est en constante progression. Découvrez l’exercice du métier d’huissier de justice sur le terrain. […]
23 avril 2021

CORVAISIER Anaïs

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
13 avril 2021

MICHAUT Marion

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
11 avril 2021

BASSILY HENDY Delphia

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
9 avril 2021

MONGE Jean-Louis

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 8 février 2021, […]
6 avril 2021

REVERDIAU Charlène

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
2 avril 2021

VERGHETEM Delphine

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
30 mars 2021

PIEKARZ Catherine

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 29 janvier 2021, […]
30 mars 2021

PERNIN Marie-France

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 29 janvier 2021, […]
30 mars 2021

RAY Bernard

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 29 janvier 2021, […]
28 mars 2021

CERTEA

[Transformation de société] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 27 janvier 2021, […]
26 mars 2021

Travaux : comment vous prémunir contre les recours ?

Vous venez d’obtenir un permis de construire pour ajouter une extension à votre maison, creuser une piscine dans votre jardin, ou encore rénover votre garage ? […]
25 mars 2021

DANIS Julien

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
19 mars 2021

LIAUZU Pierre

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 18 janvier 2021, […]
18 mars 2021

Loi Sapin II : entreprises, collectivités, protégez-vous correctement vos lanceurs d’alerte ?

La Loi Sapin II a créé en 2016 le statut du lanceur d’alerte et déterminé les conditions de confidentialité dans lesquelles toute personne peut faire un […]
5 mars 2021

COLOMBO Bernadette

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 4 janvier 2021, […]
3 mars 2021

EMMANUELLI Saveria

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 2 janvier 2021, […]
2 mars 2021

MARTEL Olivier

[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 1er janvier 2021, […]
7 février 2021

STEONE Snessa

[Reprise de fonctions huissier de justice salarié] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète […]
23 novembre 2020

Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit ?

Pour désamorcer les conflits de voisinage liés au bruit, plus nombreux avec le recours au télétravail, les huissiers de justice lancent le constat Legalpreuve d’apaisement sonore. […]
12 mai 2020

Déconfinement : des entreprises font valider leurs dispositifs par un huissier

Reportage sur le constat d’huissier de justice « legalpreuve reprise d’activité ». En image, la preuve délivrée par officier public et ministériel pour protéger les entreprises et rassurer […]
7 mai 2020

Déconfinement : des certifications à la rescousse des entreprises

“La Chambre nationale des commissaires de justice va même plus loin, pour la première fois, elle propose d’accompagner en amont ses clients dans la mise aux […]